Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 32604C du rôle Inscrit le 27 mai 2013 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 26 septembre 2013 Appel formé par Monsieur ... ... et Madame ... ..., et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 23

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 32299C du rôle Inscrit le 17 avril 2013 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 26 septembre 2013 Appel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 28 mars 2013 (n°

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 32265C Inscrit le 5 avril 2013 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 26 septembre 2013 Appel formé par Monsieur ... ... et consorts, , contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 18

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 32550C du rôle Inscrit le 21 mai 2013 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 26 septembre 2013 Appel formé par Monsieur et Madame ... ... et ... ...-..., et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 33277 du rôle Inscrit le 28 août 2013 Audience publique du 25 septembre 2013 Recours formé par Monsieur ...et consorts, , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 23 L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 33139 du rôle Inscrit le 29 juillet 2013 Audience publique du 25 septembre 2013 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 32549C du rôle Inscrit le 21 mai 2013 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 24 septembre 2013 Appel formé par les époux ... ... et ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 15 avril 2013 (n°

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 32554C Inscrit le 22 mai 2013 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 24 septembre 2013 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 22 avril 2013 (n° 30684

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 33118C Inscrit le 24 juillet 2013 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 24 septembre 2013 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 9

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 32337 du rôle Inscrit le 22 avril 2013 Audience publique du 23 septembre 2013 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19 L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 30665 du rôle Inscrit le 8 juin 2012 Audience publique du 23 septembre 2013 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre délégué au Développement durable et aux Infrastructures en matière de protection de la nature JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 32456 du rôle Inscrit le 3 mai 2013 Audience publique du 23 septembre 2013 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 32280 du rôle Inscrit le 12 avril 2013 Audience publique du 23 septembre 2013 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19 L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 33330 du rôle Inscrit le 10 septembre 2013 Audience publique du 18 septembre 2013 Recours formé par Monsieur Sergei SCHERBAKOW, Findel contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 10, L. 5.05.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 33324 du rôle Inscrit le 9 septembre 2013 Audience publique du 18 septembre 2013 Recours formé par Monsieur ..., ... contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 31627 du rôle Inscrit le 2 novembre 2012 Audience publique du 16 septembre 2013 Recours formé par Monsieur ...et consorts, ., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19 L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 31627 du rôle Inscrit le 2 novembre 2012 Audience publique du 16 septembre 2013 Recours formé par Monsieur ...et consorts, ., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19 L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 32326 du rôle Inscrit le 19 avril 2013 Audience publique du 16 septembre 2013 Recours formé par Monsieur ...et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 33116 du rôle Inscrit le 24 juillet 2013 Audience publique extraordinaire du 13 septembre 2013 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre trois décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 33082C Inscrit le 18 juillet 2013 --------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 4 septembre 2013 Appel formé par M. ..., (F), contre un jugement du tribunal administratif du 4 juillet 2013 (n° 32016 du