Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 32288C Inscrit le 15 avril 2013 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 3 octobre 2013 Appel formé par Monsieur ... ... et son épouse, Madame Madame ... ..., , contre un jugement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 31750 du rôle Inscrit le 30 novembre 2012 Audience publique du 2 octobre 2013 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19 L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 32293 du rôle Inscrit le 16 avril 2013 Audience publique du 2 octobre 2013 Recours formé par ...et consorts, , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 30741 du rôle Inscrit le 27 juin 2012 Audience publique du 2 octobre 2013 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre délégué au Développement durable et aux Infrastructures en matière de protection de la nature JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 30741

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 32224C Inscrit le 21 mars 2013 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 1er octobre 2013 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 11 mars

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 32887C Inscrit le 13 juin 2013 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 1er octobre 2013 Appel formé par Madame ... ... et consorts, contre un jugement du tribunal administratif du 13 mai 2013 (n°

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 32570C du rôle Inscrit le 24 mai 2013 ________________________________________________________________________ Audience publique du 1er octobre 2013 Appel formé par Madame ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 23 avril 2013 (n° 31379 du rôle) en matière de protection

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 33380 du rôle Inscrit le 24 septembre 2013 Audience publique extraordinaire du 1er octobre 2013 Recours formé par Monsieur ..., , en présence du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de relevé de déchéance

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 32649C du rôle Inscrit le 5 juin 2013 ________________________________________________________________________ Audience publique du 1er octobre 2013 Appel formé par Monsieur ... ... contre un jugement du tribunal administratif du 6 mai 2013 (n° 31329 du rôle) en matière de protection internationale

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 30760 du rôle Inscrit le 29 juin 2012 Audience publique du 30 septembre 2013 Recours formé par les époux et ..., , contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg, en présence de Monsieur ...et de la société anonyme ..., , en matière de permis de construire JUGEMENT Vu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 31426 du rôle Inscrit le 13 septembre 2012 Audience publique du 30 septembre 2013 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 32168 du rôle Inscrit le 8 mars 2013 Audience publique du 30 septembre 2013 Recours formé par la société anonyme ... S.A., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 30678 du rôle Inscrit le 11 juin 2012 Audience publique du 30 septembre 2013 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du bourgmestre de la commune de Boulaide, en présence de la société civile ..., en matière de permis de construire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 31701 du rôle Inscrit le 22 novembre 2012 Audience publique du 30 septembre 2013 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19 L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 32043 du rôle Inscrit le 13 février 2013 Audience publique du 30 septembre 2013 Recours formé par Monsieur ...et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19 L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 31685 du rôle Inscrit le 16 novembre 2012 Audience publique du 30 septembre 2013 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 33362 du rôle Inscrit le 20 septembre 2013 Audience publique du 30 septembre 2013 Recours formé par ..., Findel contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 33370 du rôle Inscrit le 23 septembre 2013 Audience publique du 30 septembre 2013 Recours formé par Monsieur ..., Findel contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 32479C du rôle Inscrit le 13 mai 2013 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 26 septembre 2013 Appel formé par les époux ... ... et ... ..., et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 17 avril

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 32654C du rôle Inscrit le 6 juin 2013 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 26 septembre 2013 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 6 mai 2013 (n° 30779 du rôle) en