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31754.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 31754 du rôle Inscrit le 30 novembre 2012 Audience publique du 14 octobre 2013 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19 L.5.5.2006)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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33287.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 33287 du rôle Inscrit le 30 août 2013 Audience publique du 14 octobre 2013 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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31524.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 31524 du rôle Inscrit le 10 octobre 2012 Audience publique du 14 octobre 2013 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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33202.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 33202 du rôle Inscrit le 9 août 2013 Audience publique du 9 octobre 2013 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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32619aC.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 32619aC du rôle Inscrit le 29 mai 2013 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 19 décembre 2013 Appel formé par la société ... S.à r.l., , contre un jugement du tribunal administratif du 6 mai 2013 (n° 28589a du rôle) ayant statué sur son
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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32907C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 32907C du rôle Inscrit le 17 juin 2013 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 8 octobre 2013 Appel formé par les époux ... ... et ... ..., et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 16 mai
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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32636C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 32636C du rôle Inscrit le 4 juin 2013 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 8 octobre 2013 Appel formé par Monsieur et Madame ... ... et ... ...-..., et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 6
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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32890C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 32890C Inscrit le 14 juin 2013 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 8 octobre 2013 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 16 mai 2013 (n°30941 du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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32898C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 32898C du rôle Inscrit le 14 juin 2013 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 8 octobre 2013 Appel formé par Monsieur ... ... et Madame ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 14 mai 2013 (n° 31611 du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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32659C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 32659C Inscrit le 6 juin 2013 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 8 octobre 2013 Appel formé les époux ... ... et ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 6 mai 2013 (n°
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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32894C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 32894C du rôle Inscrit le 14 juin 2013 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 8 octobre 2013 Appel formé par les époux ... et ... ...-... et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 16 mai
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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32619C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 32619C du rôle Inscrit le 29 mai 2013 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 8 octobre 2013 Appel formé par la société ... S.à r.l., , contre un jugement du tribunal administratif du 6 mai 2013 (n° 28589a du rôle) ayant statué sur son recours
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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31716.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 31716 du rôle Inscrit le 26 novembre 2012 Audience publique du 7 octobre 2013 Recours formé par Madame ... et Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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33187.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 33187 du rôle Inscrit le 7 août 2013 Audience publique du 7 octobre 2013 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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31718.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 31718 du rôle Inscrit le 26 novembre 2012 Audience publique du 7 octobre 2013 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19 L.5.5.2006)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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33201.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 33201 du rôle Inscrit le 9 août 2013 Audience publique du 7 octobre 2013 Recours formé par Monsieur ... et Madame ..., Luxembourg contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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32384C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 32384C Inscrit le 26 avril 2013 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 3 octobre 2013 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 19 mars 2013 (n° 30057 du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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32384CA.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 32384CA Inscrit le 26 avril 2013 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 3 juillet 2014 Appel formé par Monsieur ... ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 19 mars 2013 (n° 30057
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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32173C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 32173C du rôle Inscrit le 11 mars 2013 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 3 octobre 2013 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 28 janvier 2013 (n° 28378 du rôle) en
- Type de contentieux : Administratif
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32268C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 32268C Inscrit le 8 avril 2013 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 3 octobre 2013 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 25 février
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