Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
Matière
- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Agriculture et viticulture
- Armes prohibées
- Assurances sociales
- Autorisation d'exercer
- Autorisations d'établissements
- Avocats
- Cabaretage
- Chambre de Commerce
- Chambre des Comptes
- Chasse
- Classes moyennes
- Commissaire spécial
- Commission de Surveillance du Secteur Financier
- Communes
- Concessions administratives
- Coopération au développement
- Cour des Comptes
- Culture
- Douanes et Accises
- Economie et Classes Moyennes
- Elections
- Energie
- Enseignement
- Entraide administrative
- Famille
- Finances
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Impôts
- Justice
- Logement
- Médias éléctroniques
- Nationalité
- Noms et prénoms
- Police des étrangers
- Postes et télécommunications
- Pratiques commcerciales
- Procédure contentieuse
- Protection civile
- Protection de l'environnement
- Protection des consommateurs
- Protection des données
- Santé publique
- Sites et monuments
- Sports
- Tourisme
- Transports
- Travail
- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
33068C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 33068C du rôle Inscrit le 16 juillet 2013 ________________________________________________________________________ Audience publique du 22 octobre 2013 Appel formé par Monsieur ... contre un jugement du tribunal administratif du 20 juin 2013 (n° 30881 du rôle) en matière de protection internationale
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
33096C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 33096C Inscrit le 22 juillet 2013 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 22 octobre 2013 Appel formé par Monsieur , , contre un jugement du tribunal administratif du 2 juillet 2013 (n° 31936 du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
32609C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 32609C Inscrit le 28 mai 2013 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 22 octobre 2013 Appel formé par les époux et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 6 mai 2013 (n° 31390
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
32973C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 32973C Inscrit le 1er juillet 2013 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 22 octobre 2013 Appel formé par les époux ... et consorts, ..., contre un jugement du tribunal administratif du 19 juin
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
33032C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 33032C du rôle Inscrit le 10 juillet 2013 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 22 octobre 2013 Appel formé par Madame , ..., contre un jugement du tribunal administratif du 27 juin 2013 (n° 30917 du rôle) en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
33085C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 33085C du rôle Inscrit le 19 juillet 2013 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 22 octobre 2013 Appel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 27 juin 2013 (n°
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
32942C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 32942C du rôle Inscrit le 24 juin 2013 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 22 octobre 2013 Appel formé par Monsieur ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 22 mai 2013 (n° 31674 du rôle) en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
32964C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 32964C du rôle Inscrit le 27 juin 2013 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 22 octobre 2013 Appel formé par les époux ... et ... et consort, ..., contre un jugement du tribunal administratif du 27 mai 2013 (n° 31365
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
33031C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 33031C du rôle Inscrit le 10 juillet 2013 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 22 octobre 2013 Appel formé par les époux et consort, , contre un jugement du tribunal administratif du 10 juin 2013 (n° 30469
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
33121C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 33121C du rôle Inscrit le 25 juillet 2013 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 22 octobre 2013 Appel formé par les époux et consort, , contre un jugement du tribunal administratif du 1er juillet 2013 (n°
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
33256.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 33256 du rôle Inscrit le 23 août 2013 Audience publique du 21 octobre 2013 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
31783.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 31783 du rôle Inscrit le 7 décembre 2012 Audience publique du 21 octobre 2013 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19 L.5.5.2006)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
32546C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 32546C Inscrit le 21 mai 2013 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 17 octobre 2013 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 25 avril 2013 (n° 26927a du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
33432.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 33432 du rôle Inscrit le 7 octobre 2013 Audience publique du 16 octobre 2013 Recours formé par Monsieur , en présence du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de relevé de forclusion ___________________________________________________________________________
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
32888C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 32888C Inscrit le 14 juin 2013 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 15 octobre 2013 Appel formé par Mme ... ..., ., contre un jugement du tribunal administratif du 13 mai 2013 (n° 31293 du rôle
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
31269.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 31269 du rôle Inscrit le 10 août 2012 Audience publique du 14 octobre 2013 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... S.àr.l., contre des décisions de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
31272.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 31272 du rôle Inscrit le 10 août 2012 Audience publique du 14 octobre 2013 Recours formé par la société anonyme ...S.a., contre des décisions de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts ___________________________________________________________________________
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
31271.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 31271 du rôle Inscrit le 10 août 2012 Audience publique du 14 octobre 2013 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... S.àr.l., , contre des décisions de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
30781.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 30781 du rôle Inscrit le 4 juillet 2012 Audience publique du 14 octobre 2013 Recours formé par la société anonyme ... (LUXEMBOURG) S.A., contre une décision du bourgmestre de la Ville de Dudelange, en matière d’urbanisme JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 30781 du rôle et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
31270.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 31270 du rôle Inscrit le 10 août 2012 Audience publique du 14 octobre 2013 Recours formé par la société anonyme ... S.a., contre des décisions de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts ___________________________________________________________________________
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
- Page précédente
- ...
- Page 130
- Page 131
- Page 132
- Page 133
- Page 134
- ...
- Page suivante