Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 33054C du rôle Inscrit le 15 juillet 2013 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 7 novembre 2013 Appel formé par Monsieur ... ... et Madame ... ...-... et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 27

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 31496 du rôle Inscrit le 4 octobre 2012 Audience publique du 6 novembre 2013 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 33537 du rôle Inscrit le 28 octobre 2013 Audience publique du 6 novembre 2013 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 31200 du rôle Inscrit le 9 août 2012 Audience publique du 6 novembre 2013 Recours formé par Monsieur ...et consort contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 32339C du rôle Inscrit le 22 avril 2013 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 5 novembre 2013 Appel formé par Madame ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 11 mars 2013 (nos. 28551 et 30477 du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 33102C du rôle Inscrit le 23 juillet 2013 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 5 novembre 2013 Appel formé par Monsieur ... ... et Madame ... ... et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 30949 du rôle Inscrit le 25 juillet 2012 Audience publique du 4 novembre 2013 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 30949 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 31431 du rôle Inscrit le 14 septembre 2012 Audience publique du 4 novembre 2013 Recours formé par Madame ... contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 31431 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 31310 du rôle Inscrit le 20 août 2012 Audience publique du 30 octobre 2013 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 30855 du rôle Inscrit le 12 juillet 2012 Audience publique extraordinaire du 25 octobre 2013 Recours formé par l’administration communale de , contre une décision du ministre délégué au Développement durable et aux Infrastructures en matière de protection de la nature JUGEMENT Vu la

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 32567C Inscrit le 23 mai 2013 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 24 octobre 2013 Appel formé par M. ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 25 avril 2013 (n° 31399 du rôle)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 30943 du rôle Inscrit le 25 juillet 2012 Audience publique du 23 octobre 2013 Recours formé par Monsieur ..., (Suisse), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 33409 du rôle Inscrit le 1er octobre 2013 Audience publique du 23 octobre 2013 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 15 L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 30639 du rôle Inscrit le 29 mai 2012 Audience publique du 23 octobre 2013 Recours formé par Monsieur ...et Madame ..., , contre une décision du bourgmestre de la Ville de Differdange, en présence de Monsieur ..., en matière de permis de construire ___________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 33293 du rôle Inscrit le 3 septembre 2013 Audience publique du 23 octobre 2013 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 30922 du rôle Inscrit le 24 juillet 2012 Audience publique du 23 octobre 2013 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., .., contre deux décisions du bourgmestre de la Ville de Diekirch, en matière d’urbanisme JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 30922 du rôle

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1ère chambre Numéro 31811 du rôle Inscrit le 13 décembre 2012 Audience publique du 23 octobre 2013 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 33316 du rôle Inscrit le 6 septembre 2013 Audience publique du 23 octobre 2013 Recours formé par Monsieur ...et consorts, , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 32463C du rôle Inscrit le 8 mai 2013 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 22 octobre 2013 Appel formé par Monsieur et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 28 mars 2013 (n° 29451 du