Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 47061 du rôle ECLI:LU:TADM:2023 :47061 Inscrit le 22 février 2022 Audience publique du 20 décembre 2023 Recours formé par Monsieur ... et consort, , contre une « décision » du Directeur de la Direction de l’enseignement fondamental Bettembourg – région 8, en matière de de lutte contre la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 47063 du rôle ECLI:LU:TADM:2023 :47063 Inscrit le 22 février 2022 Audience publique du 20 décembre 2023 Recours formé par Monsieur ... et consort, , contre une « décision » du Directeur de la Direction de l’enseignement fondamental Echternach – région 11, en matière de de lutte contre la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 47062 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:47062 Inscrit le 22 février 2022 Audience publique du 20 décembre 2023 Recours formé par Monsieur ... et consort, , contre une « décision » du Directeur de la Direction de l’enseignement fondamental Grevenmacher – région 10, en matière de de lutte contre la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 48652 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48652 Inscrit le 8 mars 2023 Audience publique du 20 décembre 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre un acte du directeur de l’Office national de l’accueil, en matière d’accès aux conditions matérielles d’accueil

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 46522 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46522 Inscrit le 4 octobre 2021 Audience publique du 19 décembre 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 45907 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:45907 Inscrit le 19 avril 2021 Audience publique du 19 décembre 2023 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du directeur de l’Agence pour le développement de l’emploi en matière de garantie de salaire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 49796 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49796 Inscrit le 14 décembre 2023 Audience publique du 19 décembre 2023 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., , contre une décision du ministre des Affaires étrangères en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 48605 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48605 Inscrit le 28 février 2023 Audience publique du 13 décembre 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de la Sécurité Intérieure en matière de stage JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 48605 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 49760 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49760 Inscrit le 28 novembre 2023 Audience publique du 13 décembre 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 46959 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46959 Inscrit le 31 janvier 2022 Audience publique du 12 décembre 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 49693 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49693 Inscrit le 13 novembre 2023 Audience publique du 12 décembre 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 46658 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46658 Inscrit le 11 novembre 2021 Audience publique du 12 décembre 2023 Recours formé par Monsieur A et consort, sans domicile connu, contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 48620 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48620 Inscrit le 1er mars 2023 Audience publique du 12 décembre 2023 Recours formé par Monsieur ..., ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 46341 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46341 Inscrit le 6 août 2021 Audience publique du 5 décembre 2023 Recours formé par Madame ..., alias ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 49761 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49761 Inscrit le 29 novembre 2023 Audience publique du 5 décembre 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 46501 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46501 Inscrit le 27 septembre 2021 Audience publique du 28 novembre 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’Agence pour le développement de l’emploi, en matière de garantie de salaire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 49730 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49730 Inscrit le 20 novembre 2023 Audience publique du 28 novembre 2023 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 44267 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:44267 Inscrit le 11 mars 2020 Audience publique du 22 novembre 2023 Recours formé par la société SOCIETE A, Iles Vierges britanniques, contre trois décisions du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 49526 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49526 Inscrit le 6 octobre 2023 Audience publique du 22 novembre 2023 Recours formé par la société en commandite simple SOCIETE A, , contre une décision du directeur de l’administration des Contribution directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 46831 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46831 Inscrit le 27 décembre 2021 Audience publique du 21 novembre 2023 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers