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48187.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 48187 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:48187 Inscrit le 18 novembre 2022 Audience publique du 1er octobre 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse en matière de résiliation de contrat de travail JUGEMENT Vu
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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48341.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 48341 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:48341 Inscrit le 2 janvier 2023 Audience publique du 1er octobre 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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50950.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 50950 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50950 Inscrit le 19 août 2024 Audience publique du 1er octobre 2024 Recours formé par Madame ... et consorts, , contre trois décisions du ministre des Affaires intérieures, en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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48432.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 48432 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:48432 Inscrit le 20 janvier 2023 Audience publique du 25 septembre 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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48441.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 48441 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:48441 Inscrit le 23 janvier 2023 Audience publique du 25 septembre 2024 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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51002.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 51002 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:51002 Inscrit le 28 août 2024 Audience publique du 25 septembre 2024 Recours formé par Monsieur ..., connu sous un autre alias, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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50823.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 50823 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50823 Inscrit le 29 juillet 2024 Audience publique du 25 septembre 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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51016.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 51016 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:51016 Inscrit le 30 août 2024 Audience publique du 24 septembre 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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51134.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 51134 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:51134 Inscrit le 6 septembre 2024 Audience publique du 24 septembre 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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50646.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 50646 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50646 Inscrit le 26 juin 2024 Audience publique du 24 septembre 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre trois décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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46954.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 46954 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:46954 Inscrit le 28 janvier 2022 Audience publique du 18 septembre 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du conseil communal de la Ville d’Esch-sur-Alzette et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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50976.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 50976 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50976 Inscrit le 23 août 2024 Audience publique du 18 septembre 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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49776.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 49776 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:49776 Inscrit le 4 décembre 2023 Audience publique du 18 septembre 2024 Recours formé par Madame ... et consorts, , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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50966.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 50966 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50966 Inscrit le 22 août 2024 Audience publique du 18 septembre 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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48000.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 48000 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:48000 Inscrit le 4 octobre 2022 Audience publique du 17 septembre 2024 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse en matière de reconnaissance des qualifications professionnelles
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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47498.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 47498 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47498 Inscrit le 1er juin 2022 Audience publique extraordinaire du 26 juillet 2024 Recours formé par Madame ..., épouse ..., , et Madame ..., épouse ..., , contre des délibérations du conseil communal de la Ville d’Esch-sur-Alzette et contre une décision
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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50131.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 50131 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50131 Inscrit le 1er mars 2024 Audience publique extraordinaire du 26 juillet 2024 Recours formé par Monsieur ..., sans domicile, contre une décision du directeur de l’Office national de l’accueil, en matière d’accès aux conditions matérielles d’accueil
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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47350.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 47350 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47350 Inscrit le 26 avril 2022 Audience publique extraordinaire du 25 juillet 2024 Recours formé par Madame ..., épouse ..., , et Madame ..., épouse ..., , contre une délibération du conseil communal de la Ville d’Esch-sur-Alzette et contre une décision
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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50062.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 50062 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50062 Inscrit le 19 février 2024 Audience publique extraordinaire du 25 juillet 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) JUGEMENT
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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48228.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 48228 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:48228 Inscrit le 1er décembre 2022 Audience publique extraordinaire du 25 juillet 2024 Recours formé par Madame ..., (Thaïlande), contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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