Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 48892 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48892 Inscrit le 2 mai 2023 Audience publique du 18 octobre 2023 Recours formé par la société en commandite spéciale A., ... contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 49454 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49454 Inscrit le 20 septembre 2023 Audience publique du 18 octobre 2023 Recours formé par Monsieur ..., connu sous différents alias, Findel, contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 49551 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49551 Inscrit le 12 octobre 2023 Audience publique du 18 octobre 2023 Recours formé par Monsieur ..., connu sous différents alias, Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 49565 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49565 Inscrit le 13 octobre 2023 Audience publique du 18 octobre 2023 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45531 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:45531 Inscrit le 21 janvier 2021 Audience publique du 11 octobre 2023 Recours formé par Monsieur A, ..., contre une décision du ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable, en présence de Messieurs B, C et D, en matière de chasse

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 49310a du rôle ECLI:LU:TADM:2024:49310a Inscrit le 16 août 2023 Audience publique du 19 février 2024 Recours formé par Monsieur A et consorts, ..., contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 49311 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49311 Inscrit le 16 août 2023 Audience publique du 11 octobre 2023 Recours formé par Monsieur A et consorts, ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (2), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 49520 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49520 Inscrit le 5 octobre 2023 Audience publique du 11 octobre 2023 Recours formé par Monsieur A, connu sous différents alias, Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 49310 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49310 Inscrit le 16 août 2023 Audience publique du 11 octobre 2023 Recours formé par Monsieur A et consorts, ..., contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 48430 du rôle ECLU:LU:TADM:2023:48430 Inscrit le 20 janvier 2023 Audience publique du 11 octobre 2023 Recours formé par la société à responsabilité limitée A, ..., contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en matière de foires et marchés Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 47179 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:47179 Inscrit le 15 mars 2022 Audience publique du 4 octobre 2023 Recours formé par Madame A, ..., contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N°s 45569 + 46804 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:45569/46804 Inscrits les 29 janvier et 20 décembre 2021 Audience publique du 2 octobre 2023 Recours formés par Madame A et Madame B, ..., contre un arrêté du ministre de la Culture et un arrêté du Conseil de gouvernement, en matière de sites et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 49419 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49419 Inscrit le 14 septembre 2023 Audience publique du 2 octobre 2023 Recours formé par Madame ..., ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45798 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:45798 Inscrit le 22 mars 2021 Audience publique extraordinaire du 29 septembre 2023 Recours formé par Madame A et consort, ... contre une décision du bourgmestre de la commune de Juglinster en présence de Monsieur C et consort, ... en matière de permis de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 47009 rôle ECLI LU:TADM:2023 :47009 Inscrit le 8 février 2022 Audience publique extraordinaire du 29 septembre 2023 Recours formés par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice, en matière de gardiennage

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 49458 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49458 Inscrit le 21 septembre 2023 Audience publique extraordinaire du 29 septembre 2023 Recours formé par Monsieur ..., connu sous différents alias, Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 46638 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46638 Inscrit le 3 novembre 2021 Audience publique extraordinaire du 29 septembre 2023 Recours formé par la société de droit français A, ... (France) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 46788 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46788 Inscrit le 16 décembre 2021 Audience publique extraordinaire du 29 septembre 2023 Recours formé par Monsieur ... et consort, , contre une décision du bourgmestre de la commune de Käerjeng, en présence de Monsieur Y, , en matière de fermeture de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 47501 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:47501 Inscrits le 2 juin 2022 Audience publique extraordinaire du 29 septembre 2023 Recours formé par la commune de ..., ..., contre un arrêté du ministre de la Culture et un arrêté du Conseil de Gouvernement en matière de sites et monuments JUGEMENT Vu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 46734 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46734 Inscrit le 29 novembre 2021 Audience publique extraordinaire du 29 septembre 2023 Recours formé par Monsieur ..., ... (Allemagne), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie