Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 32606C Inscrit le 27 mai 2013 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 19 novembre 2013 Appel formé par les époux ... ... et ... ... et consorts, contre un jugement du tribunal administratif du 24

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 32906C Inscrit le 17 juin 2013 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 19 novembre 2013 Appel formé par M. ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 21 mai 2013 (n° 31691 du rôle)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 32905C Inscrit le 17 juin 2013 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 19 novembre 2013 Appel formé par les époux ... ... et ... ... et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 33388 du rôle Inscrit le 26 septembre 2013 Audience publique du 18 novembre 2013 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 31435 du rôle Inscrit le 14 septembre 2012 Audience publique du 18 novembre 2013 Recours formé par Monsieur ..., contre des décisions du bourgmestre de la commune de Steinfort en matière de fermeture de chantier ___________________________________________________________________________

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 32382C du rôle Inscrit le 26 avril 2013 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 14 novembre 2013 Appel formé par le syndicat des copropriétaires de la résidence «...», , contre un jugement du tribunal administratif du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 32500C Inscrit le 17 mai 2013 Audience publique du 14 novembre 2013 Appel formé par la société anonyme ... S.A., contre un jugement du tribunal administratif du 28 mars 2013 (n° 29748 du rôle) ayant statué sur un recours de Madame ... ...-..., ..., contre une décision du ministre de l’

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 32492C Inscrit le 15 mai 2013 Audience publique du 14 novembre 2013 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 28 mars 2013 (n° 26991 du rôle) l’opposant à Monsieur ... ..., ..., et consorts en matière de protection des sites et

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 32501C Inscrit le 17 mai 2013 Audience publique du 14 novembre 2013 Appel formé par la société anonyme ... S.A., ... contre un jugement du tribunal administratif du 28 mars 2013 (n°29749 du rôle) ayant statué sur un recours de Monsieur ... ..., ... contre une décision du ministre de l’

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 32892C du rôle Inscrit le 14 juin 2013 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 14 novembre 2013 Appel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 16 mai 2013 (n° 30683

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 31417 du rôle Inscrit le 12 septembre 2012 Audience publique du 13 novembre 2013 Recours formé par Madame ..., contre un bulletin de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 31827 du rôle Inscrit le 17 décembre 2012 Audience publique du 13 novembre 2013 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 33033C du rôle Inscrit le 10 juillet 2013 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 12 novembre 2013 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 10 juin 2013 (n° 30444 du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 32532C Inscrit le 17 mai 2013 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 12 novembre 2013 Appel formé par M. ... ..., .(B), contre un jugement du tribunal administratif du 9 avril 2013 (n° 30709 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 29620 du rôle Inscrit le 16 décembre 2011 Audience publique du 11 novembre 2013 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt sur le revenu JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 29620 du rôle

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 31415 du rôle Inscrit le 11 septembre 2012 Audience publique du 11 novembre 2013 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... S.àr.l., contre une « décision » du bourgmestre de la Ville de Diekirch, en matière de permis de construire JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 31873 du rôle Inscrit le 21 décembre 2012 Audience publique du 11 novembre 2013 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19 L.5.5.2006)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 33129C du rôle Inscrit le 25 juillet 2013 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 7 novembre 2013 Appel formé par Monsieur et Madame ... et ... ...-..., , contre un jugement du tribunal administratif du 24 juin 2013 (

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 32933C du rôle Inscrit le 24 juin 2013 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 7 novembre 2013 Appel formé par Monsieur ... ... et Madame ... ...-... et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 23

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 32545C Inscrit le 21 mai 2013 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 7 novembre 2013 Appel formé par M. ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 17 avril 2013 (n° 31322 du rôle)