Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 33075C Inscrit le 17 juillet 2013 Audience publique du 3 décembre 2013 Appel formé par les époux ... ... et ... ... et consort, contre un jugement du tribunal administratif du 17 juin 2013 (n° 31384 du rôle) ayant statué sur leur recours dirigé contre une décision du ministre du Travail, de

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 33135C Inscrit le 26 juillet 2013 Audience publique du 3 décembre 2013 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 27 juin 2013 (n° 31598 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 29052 et 31054 du rôle inscrits respectivement le 9 septembre 2011 et 1er août 2012 Audience publique du 2 décembre 2013 Recours introduits par Monsieur et Madame ... et ..., , contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en matière d’urbanisme

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 28366 du rôle Inscrit le 6 avril 2011 Audience publique du 2 décembre 2013 Recours formé par Mademoiselle ..., (Belgique), contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières pour études supérieures

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 28182 du rôle Inscrit le 23 mars 2011 Audience publique du 2 décembre 2013 Recours formé par Monsieur ..., (Belgique), contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières pour études supérieures

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 29054 et 31163 du rôle inscrits respectivement le 9 septembre 2011 et 8 août 2012 Audience publique du 2 décembre 2013 Recours introduits par Monsieur et Madame ... et ..., Luxembourg, contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en matière d’urbanisme

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 29345 du rôle Inscrit le 11 octobre 2011 Audience publique du 2 décembre 2013 Recours formé par Monsieur ...et Mademoiselle ..., (Belgique) contre des décisions du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières pour études supérieures

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 31492 du rôle Inscrit le 2 octobre 2012 Audience publique du 2 décembre 2013 Recours formé par la société anonyme ... S.A., , contre un arrêté du ministre de la Culture, en matière de sites et monuments JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 31492 et déposée le 2 octobre 2012 au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 30878 du rôle Inscrit le 18 juillet 2012 Audience publique du 2 décembre 2013 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt sur le revenu JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 30878 du rôle

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 32742 du rôle Inscrit le 7 juin 2013 Audience publique du 2 décembre 2013 Recours formé par Monsieur ..., (France), contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières pour études supérieures en présence de Madame ......, (France)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 32965C Inscrit le 27 juin 2013 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 28 novembre 2013 Appel formé par les époux ... et ... ...-... et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 33629 du rôle Inscrit le 18 novembre 2013 Audience publique du 27 novembre 2013 Recours formé par ..., Findel, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 32535C du rôle Inscrit le 17 mai 2013 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 26 novembre 2013 Appel formé par la société à responsabilité limitée ..., (F) contre un jugement du tribunal administratif du 28 mars 2013 (

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 32893C du rôle Inscrit le 14 juin 2013 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 26 novembre 2013 Appel formé par Monsieur ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 6 mai 2013 (n° 29575 du rôle) en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 31810 du rôle Inscrit le 13 décembre 2012 Audience publique du 25 novembre 2013 Recours formé par Madame ..., (Belgique) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 31901 du rôle Inscrit le 31 décembre 2012 Audience publique du 25 novembre 2013 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19 L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 32938 du rôle Inscrit le 24 juin 2013 Audience publique du 25 novembre 2013 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art 19. loi du 5 mai 2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 31413 du rôle Inscrit le 11 septembre 2012 Audience publique du 20 novembre 2013 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de protection de la nature JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 31413

kGRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 33071C Inscrit le 17 juillet 2013 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 19 novembre 2013 Appel formé par Monsieur ... ..., .. contre un jugement du tribunal administratif du 27 juin 2013 (n°

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 32872C Inscrit le 12 juin 2013 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 19 novembre 2013 Appel formé par les époux ... et ... ...-... et consort, , contre un jugement du tribunal administratif du