Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 31591 du rôle Inscrit le 26 octobre 2012 Audience publique du 16 décembre 2013 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du délégué du Procureur Général d’Etat en matière d’exécution des peines JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 31591 du rôle et déposée au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 31590 du rôle Inscrit le 26 octobre 2012 Audience publique du 16 décembre 2013 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du délégué du Procureur Général d’Etat en matière d’exécution des peines JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 31590 du rôle et déposée au greffe

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 33457 du rôle Inscrit le 14 octobre 2013 Audience publique du 16 décembre 2013 Recours formé par Monsieur ...et consorts, , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 33497 du rôle Inscrit le 18 octobre 2013 Audience publique du 16 décembre 2013 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 31530 du rôle Inscrit le 11 octobre 2012 Audience publique du 16 décembre 2013 Recours formé la société civile immobilière ... s.c.i., contre une décision du bourgmestre de la Ville d’Esch-sur-Alzette, en matière d’urbanisme JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 31530 du rôle

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 32947 du rôle Inscrit le 25 juin 2013 Audience publique du 16 décembre 2013 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, en matière d’aides agricoles JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 32947 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 33117 du rôle Inscrit le 24 juillet 2013 Audience publique du 16 décembre 2013 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19 L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 32948 du rôle Inscrit le 25 juin 2013 Audience publique du 16 décembre 2013 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, en matière d’aides agricoles JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 32948 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 33502 du rôle Inscrit le 21 octobre 2013 Audience publique du 11 décembre 2013 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 33430 du rôle Inscrit le 7 octobre 2013 Audience publique du 9 décembre 2013 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 31587 du rôle Inscrit le 25 octobre 2012 Audience publique du 9 décembre 2013 Recours formé par Monsieur ...et consorts, ... contre des décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 29910 du rôle Inscrit le 27 février 2012 Audience publique du 9 décembre 2013 Recours formé par l’association sans but lucratif ..., , contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de contributions du Fonds social européen

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 30879 du rôle Inscrit le 18 juillet 2012 Audience publique du 9 décembre 2013 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôts JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 30879 du rôle et déposée au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 33442 du rôle Inscrit le 10 octobre 2013 Audience publique du 9 décembre 2013 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 31938 du rôle Inscrit le 14 janvier 2013 Audience publique du 9 décembre 2013 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19 L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 31900 du rôle Inscrit le 31 décembre 2012 Audience publique du 9 décembre 2013 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 33132C Inscrit le 26 juillet 2013 Audience publique du 5 décembre 2013 Appel formé par Madame ... ...-... et consorts, contre un jugement du tribunal administratif du 15 juillet 2013 (n° 31559 du rôle) en matière de protection internationale Vu la requête d'appel, inscrite sous le numéro

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéros 32637C et 32854C du rôle Inscrits respectivement les 4 et 11 juin 2013 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 5 décembre 2013 Appels formés par la société anonyme ... S.A., , et l'Etat du Grand-Duché de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 32179 du rôle Inscrit le 13 mars 2013 Audience publique du 4 décembre 2013 Recours formé par Monsieur et Madame ... et ...et consorts, , contre une décision du bourgmestre de la commune de Roeser, en présence de la société ..., , en matière de permis de construire JUGEMENT Vu la

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 32993C Inscrit le 3 juillet 2013 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 3 décembre 2013 Appel formé par les époux ... ... et ... ... et consorts, contre un jugement du tribunal administratif du