Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 32272C Inscrit le 9 avril 2013 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 19 décembre 2013 Appel formé par M. ... ..., (F), contre un jugement du tribunal administratif du 27 février 2013 (n° 30390

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéros du rôle : 32641C et 32909C Inscrits respectivement les 4 et 17 juin 2013 Audience publique du 19 décembre 2013 Appels formés respectivement par l’administration communale de ... et l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 6 mai 2013 (n° 27589a du rôle) ayant

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 33047C Inscrit le 12 juillet 2013 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 19 décembre 2013 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 12 juin 2013 (n°

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 33519 du rôle Inscrit le 24 octobre 2013 Audience publique du 18 décembre 2013 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 31973 du rôle Inscrit le 23 janvier 2013 Audience publique du 18 décembre 2013 Recours formé par Monsieur ...et consorts, , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 31916 du rôle Inscrit le 7 janvier 2013 Audience publique du 18 décembre 2013 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 33592 du rôle Inscrit le 8 novembre 2013 Audience publique du 18 décembre 2013 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 32020 du rôle Inscrit le 7 février 2013 Audience publique du 18 décembre 2013 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19 L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 33757 du rôle Inscrit le 13 décembre 2013 Audience publique du 18 décembre 2013 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 33300 du rôle Inscrit le 4 septembre 2013 Audience publique du 18 décembre 2013 Recours formé par Monsieur ...et consort, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 31973 du rôle Inscrit le 23 janvier 2013 Audience publique du 18 décembre 2013 Recours formé par Monsieur ...et consorts, , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 33301 du rôle Inscrit le 4 septembre 2013 Audience publique du 18 décembre 2013 Recours formé par Monsieur ...et consort, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 33575 du rôle Inscrit le 5 novembre 2013 Audience publique du 18 décembre 2013 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 33307 du rôle Inscrit le 5 septembre 2013 Audience publique du 18 décembre 2013 Recours formé par Monsieur ...et consort, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 33565 du rôle Inscrit le 4 novembre 2013 Audience publique du 18 décembre 2013 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 33576 du rôle Inscrit le 5 novembre 2013 Audience publique du 18 décembre 2013 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 31520 du rôle Inscrit le 9 octobre 2012 Audience publique du 16 décembre 2013 Recours introduit par la société à responsabilité limitée ... S.àr.l., contre deux décisions du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en présence de la société anonyme ... S.A., , et de la société à

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 31544 du rôle Inscrit le 17 octobre 2012 Audience publique du 16 décembre 2013 Recours formé par les époux ..., , contre une décision du bourgmestre de la Ville d’Esch-sur-Alzette, en matière d’urbanisme ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 33083 du rôle Inscrit 19 juillet 2013 Audience publique du 16 décembre 2013 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19 L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 31582 du rôle Inscrit le 25 octobre 2012 Audience publique du 16 décembre 2013 Recours formé par Monsieur ..., Findel contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers