Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 31659 du rôle Inscrit le 12 novembre 2012 Audience publique du 3 février 2014 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du bourgmestre de la commune de Schengen, en matière d’urbanisme ______________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 33696 du rôle Inscrit le 4 décembre 2013 Audience publique du 3 février 2014 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 33683 du rôle Inscrit le 2 décembre 2013 Audience publique du 3 février 2014 Recours formé par Madame ...et consorts, , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 33630C du rôle Inscrit le 18 novembre 2013 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 30 janvier 2014 Appel formé par Monsieur ... ... et Madame ... ...-... et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 33670 du rôle Inscrit le 27 novembre 2013 Audience publique du 27 janvier 2014 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 33213C Inscrit le 12 août 2013 Audience publique du 23 janvier 2014 Appel formé par Monsieur ... ... et Madame ... ... et consorts, contre un jugement du tribunal administratif du 8 juillet 2013 (n°31437 du rôle) ayant statué sur leur recours contre une décision du ministre du Travail, de l

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 33550C du rôle Inscrit le 30 octobre 2013 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 23 janvier 2014 Appel formé par Monsieur ... ... et Madame ... ...-... et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 30

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 33642C Inscrit le 20 novembre 2013 Audience publique du 23 janvier 2014 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 21 octobre 2013 (n° 31783 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéros 33036C et 33171C du rôle Inscrits les 10 juillet et 5 août 2013 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 23 janvier 2014 Appels formés par respectivement la société anonyme ... S.A., , et l'administration communale de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 31653 du rôle Inscrit le 8 novembre 2012 Audience publique du 22 janvier 2014 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre du Travail de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 32092 du rôle Inscrit le 22 février 2013 Audience publique du 22 janvier 2014 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19 L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 31697 du rôle Inscrit le 21 novembre 2012 Audience publique du 22 janvier 2014 Recours formé par Madame ... contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de carte de stationnement pour personnes handicapées JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 32269 du rôle Inscrit le 8 avril 2013 Audience publique du 22 janvier 2014 Recours formé par Monsieur ...et consorts, , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 33667 du rôle Inscrit le 26 novembre 2013 Audience publique du 22 janvier 2014 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 33870 du rôle Inscrit le 13 janvier 2014 Audience publique du 22 janvier 2014 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 32477C Inscrit le 13 mai 2013 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 21 janvier 2014 Appel formé par les époux ... et ... ...-..., , contre un jugement du tribunal administratif du 28 mars 2013 (

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 33538C du rôle Inscrit le 28 octobre 2013 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 21 janvier 2014 Appel formé par Monsieur ... ... et Madame ... ...-... et consort, , contre un jugement du tribunal administratif du 23

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 33564C Inscrit le 4 novembre 2013 Audience publique du 21 janvier 2014 Appel formé par les époux ... ... et ... ... et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 7 octobre 2013 (n° 31850 du rôle) ayant statué sur leur recours contre une décision du ministre du Travail, de

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 32132C du rôle Inscrit le 1er mars 2013 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 4 juillet 2013 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 22 janvier 2013 (n° 29426 du rôle) en

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 32132C du rôle Inscrit le 1er mars 2013 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 21 janvier 2014 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 22 janvier 2013 (n° 29426 du rôle) en