Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 31978 du rôle Inscrit le 25 janvier 2013 Audience publique du 3 mars 2014 Recours formé par Messieurs ...et ..., contre un arrêté du Conseil de gouvernement en matière de sites et monuments ____________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 32222C Inscrit le 21 mars 2013 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 9 juillet 2013 Appel formé par Monsieur ... ..., contre un jugement du tribunal administratif du 25 février 2013 (n° 29489 du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 32222Ca Inscrit le 21 mars 2013 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 27 février 2014 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 25 février 2013 (n°

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 34049C Inscrit le 17 février 2014 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 27 février 2014 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 12 février

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 31955 du rôle Inscrit le 18 janvier 2013 Audience publique du 26 février 2014 Recours formé par l’Etat du Koweït contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de retenue d’impôts sur le revenu de capitaux

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 31957 du rôle Inscrit le 18 janvier 2013 Audience publique du 26 février 2014 Recours formé par l’Etat du Koweït contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de retenue d’impôts sur le revenu de capitaux

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 31956 du rôle Inscrit le 18 janvier 2013 Audience publique du 26 février 2014 Recours formé par l’Etat du Koweït contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de retenue d’impôts sur le revenu de capitaux

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 33839 du rôle Inscrit le 3 janvier 2014 Audience publique du 26 février 2014 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 33956 du rôle Inscrit le 30 janvier 2014 Audience publique du 26 février 2014 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 15 L.5.5.2006)

GlRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 32165C Inscrit le 7 mars 2013 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 25 février 2014 Appel formé par Mme ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 4 février 2013 (n° 29864 du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 33782C du rôle Inscrit le 19 décembre 2013 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 25 février 2014 Appel formé par les époux ... ... et ..., et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 25

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéros 31871 du rôle Inscrit le 21 décembre 2012 Audience publique du 24 février 2014 Recours formé par les sociétés anonymes de droit belge ... et ... , Zaventem (Belgique), contre une « décision » de l’administration communale de la Ville de Dudelange en présence de l’association

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 31817 du rôle Inscrit le 14 décembre 2012 Audience publique du 24 février 2014 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 31817 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 34026 du rôle Inscrit le 14 février 2014 Audience publique du 24 février 2014 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 31880 du rôle Inscrit le 24 décembre 2012 Audience publique du 12 février 2014 Recours formé par la société anonyme ..., , contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg, en présence du ministre du Développement durable et des Infrastructures ainsi que de l’administration

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéros 31141 du rôle Inscrit le 3 août 2012 Audience publique du 12 février 2014 Recours formé par les sociétés anonymes de droit belge ...et ... ..., ... (Belgique), contre une décision de l’administration communale de la Ville de Dudelange en présence de l’association momentanée ... ...,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 33827 du rôle Inscrit le 27 décembre 2013 Audience publique du 12 février 2014 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 33778 du rôle Inscrit le 18 décembre 2013 Audience publique du 12 février 2014 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 33991 du rôle Inscrit le 7 février 2014 Audience publique du 12 février 2014 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 31789 du rôle Inscrit le 10 décembre 2012 Audience publique du 12 février 2014 Recours formé par Monsieur ..., ...(Portugal) contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro