Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 34073 du rôle Inscrit le 20 février 2014 Audience publique du 17 mars 2014 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 23 L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 34054 du rôle Inscrit le 18 février 2014 Audience publique du 17 mars 2014 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l'Immigration et de l'Asile en matière de protection internationale (art. 15 L.5.5.2006)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 31821Ca du rôle Inscrit le 14 décembre 2012 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 13 mars 2014 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 8 novembre 2012 (n° 29712 du rôle) ayant statué sur son recours

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 31821C du rôle Inscrit le 14 décembre 2012 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 14 mars 2013 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 8 novembre 2012 (n° 29712 du rôle) ayant statué sur son recours

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 33904 du rôle Inscrit le 20 janvier 2014 Audience publique du 12 mars 2014 Recours formé par Monsieur ... et Madame ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 32107 du rôle Inscrit le 25 février 2013 Audience publique du 12 mars 2014 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 33885 du rôle Inscrit le 15 janvier 2014 Audience publique du 12 mars 2014 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 34132 du rôle Inscrit le 28 février 2014 Audience publique du 10 mars 2014 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 29563 du rôle Inscrit le 2 décembre 2011 Audience publique du 17 décembre 2012 Recours formé par Madame ..., , contre des décisions du bourgmestre de la commune de Schieren en présence des sociétés KKK S.A., , CCC S.àR.L., SSS S.A., , et GGG S.àR.L., , en matière d’urbanisme

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 29563a du rôle Inscrit le 2 décembre 2011 Audience publique du 10 mars 2014 Recours formé par Madame ..., contre des décisions du bourgmestre de la commune de Schieren en présence des sociétés ...S.A., ... S.àR.L., ... S.A., , et ... S.àR.L. en matière d’urbanisme JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 32060 du rôle Inscrit le 18 février 2013 Audience publique du 10 mars 2014 Recours formé par Monsieur ... et Madame ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes ainsi que contre un bulletin de l’impôt sur le revenu émis par l’administration des

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 33879 du rôle Inscrit le 13 janvier 2014 Audience publique du 10 mars 2014 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 33825C Inscrit le 27 décembre 2013 Audience publique du 6 mars 2014 Appel formé par les époux ... ... et ... ... et consort, , contre un jugement du tribunal administratif du 25 novembre 2013 (n° 31901 du rôle) ayant statué sur leur recours dirigé contre une décision du ministre du Travail,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 32042 du rôle Inscrit le 13 février 2013 Audience publique du 5 mars 2014 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt commercial

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 32156 du rôle Inscrit le 5 mars 2013 Audience publique du 5 mars 2014 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 32468 du rôle Inscrit le 10 mai 2013 Audience publique du 5 mars 2014 Recours formé par Monsieur ..,, , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19 L.5.5.2006)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 33100C du rôle Inscrit le 22 juillet 2013 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 4 mars 2014 Appel formé par l'Entreprise des Postes et Télécommunications contre un jugement du tribunal administratif du 12 juin

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 33126C Inscrit le 25 juillet 2013 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 4 mars 2014 Appel formé par les époux ... et ... ...-..., , contre un jugement du tribunal administratif du 24 juin 2013 (

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 31773 du rôle Inscrit le 6 décembre 2012 Audience publique du 3 mars 2014 Recours formé par la société civile immobilière ... s.c.i., , contre une décision du bourgmestre de la commune de Betzdorf, en présence de Monsieur ..., en matière d'urbanisme

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 31989 du rôle Inscrit le 28 janvier 2013 Audience publique du 3 mars 2014 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 31989 du rôle et