Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 31997 du rôle Inscrit le 29 janvier 2013 Audience publique du 31 mars 2014 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg, en matière d'urbanisme _________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 32174 du rôle Inscrit le 12 mars 2013 Audience publique du 31 mars 2014 Recours formé par Madame et Monsieur ..., contre des décisions du ministre délégué au Développement durable et aux Infrastructures, respectivement du ministre du Développement durable et des Infrastructures en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 32116 du rôle Inscrit le 27 février 2013 Audience publique du 26 mars 2014 Recours formé Monsieur ..., contre une décision du bourgmestre de la commune de Mondercange, en matière de permis de construire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 32116 du rôle et déposée au greffe du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 33251C Inscrit le 22 août 2013 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 25 mars 2014 Appel formé par les époux ... et ... ...-..., , contre un jugement du tribunal administratif du 19 juillet 2013

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 31283 du rôle Inscrit le 13 août 2012 Audience publique du 24 juin 2013 Recours formé par Monsieur ... et consorts, ., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 31283a du rôle Inscrit le 13 août 2012 Audience publique du 24 mars 2014 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 32220 du rôle Inscrit le 21 mars 2013 Audience publique du 24 mars 2014 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 31775 du rôle Inscrit le 6 décembre 2012 Audience publique du 24 mars 2014 Recours formé par la société civile immobilière ... s.c.i., contre une décision du de l’Intérieur et à la Grande Région, en présence de Monsieur ..., en matière de protection et de gestion des eaux

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 33219C Inscrit le 13 août 2013 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 20 mars 2014 Appel formé par les époux ... et ... ...-..., , contre un jugement du tribunal administratif du 15 juillet 2013

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 33453C Inscrit le 14 octobre 2013 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 20 mars 2014 Appel formé par M. ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 23 septembre 2013 (n° 32456 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 33919 du rôle Inscrit le 22 janvier 2014 Audience publique du 19 mars 2014 Recours formé par Monsieur ...et consorts, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 32087 du rôle Inscrit le 22 février 2013 Audience publique du 19 mars 2014 Recours formé par Monsieur ..., , contre un bulletin de l’établissement des revenus d’entreprises collectives et de copropriétés de l’administration des Contributions directes

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 30551 du rôle Inscrit le 8 mai 2012 Audience publique du 19 mars 2014 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre délégué au Développement durable et aux Infrastructures en matière de protection de la nature JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 30551 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 32140 du rôle Inscrit le 4 mars 2013 Audience publique du 19 mars 2014 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 30714 du rôle Inscrit le 20 juin 2012 Audience publique du 19 mars 2014 Recours formé par Monsieur ...et consorts, contre une décision du ministre délégué au Développement durable et aux Infrastructures en matière de chasse JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 30714 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 33935 du rôle Inscrit le 27 janvier 2014 Audience publique du 19 mars 2014 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 33925 du rôle Inscrit le 24 janvier 2014 Audience publique du 19 mars 2014 Recours formé par Monsieur ...et consorts, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro du rôle 32128 Inscrit le 1er mars 2013 Audience publique du 19 mars 2014 Recours formé par Monsieur ..., , contre un arrêté grand-ducal du 29 juin 2012, en matière de changement de prénom ______________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 33125C Inscrit le 25 juillet 2013 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 18 mars 2014 Appel formé par la société à responsabilité limitée ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 27

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 33875C du rôle Inscrit le 13 janvier 2014 Audience publique du 18 mars 2014 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 18 décembre 2013 (n° 32020 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 33875C du rôle et