Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 33177 du rôle Inscrit le 6 août 2013 Audience publique du 28 avril 2014 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 33790C Inscrit le 20 décembre 2013 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 24 avril 2014 Appel formé par Madame ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 13 novembre 2013 (n° 31417 du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 33539C Inscrit le 28 octobre 2013 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 24 avril 2014 Appel formé par les époux ... et ... ...-..., , contre un jugement du tribunal administratif du 24 septembre

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 32137 du rôle Inscrit le 1er mars 2013 Audience publique du 23 avril 2014 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre délégué au Développement durable et aux Infrastructures en matière de protection de l’environnement JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 32261 du rôle Inscrit le 4 avril 2013 Audience publique du 23 avril 2014 Recours formé Monsieur ..., , contre des décisions du bourgmestre de la Ville de Dudelange en matière de permis de construire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 32261 du rôle et déposée au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 32271 du rôle Inscrit le 9 avril 2013 Audience publique du 23 avril 2014 Recours formé par Madame ..., , contre des décisions du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières pour études supérieures

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 33485C Inscrit le 16 octobre 2013 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 22 avril 2014 Appel formé par les époux ... et ... ...-... et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3ème chambre Numéro 34300 du rôle Inscrit le 4 avril 2014 Audience publique du 9 avril 2014 Recours formé par Monsieur , Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative ------------------------------ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 32971C Inscrit le 28 juin 2013 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 3 avril 2014 Appel formé par les époux ... ... et ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 22 mai 2013 (n°

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 32090 du rôle Inscrit le 22 février 2013 Audience publique du 2 avril 20... Recours formé par Monsieur ... et Madame ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 34042 du rôle Inscrit le 14 février 2014 Audience publique du 2 avril 2014 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 32377 du rôle Inscrit le 25 avril 2013 Audience publique du 2 avril 2014 Recours formé par Monsieur ...et consorts, , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 33997 du rôle Inscrit le 10 février 2014 Audience publique du 2 avril 2014 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 34133 du rôle Inscrit le 3 mars 2014 Audience publique du 2 avril 2014 Recours formé par Monsieur et Madame ... et consort, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 15 L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 34002 du rôle Inscrit le 10 février 2014 Audience publique du 2 avril 2014 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 34180 du rôle Inscrit le 11 mars 2014 Audience publique du 2 avril 2014 Recours formé par Madame ... et consorts, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 23 L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 34068 du rôle Inscrit le 20 février 2014 Audience publique du 2 avril 2014 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 33147 du rôle Inscrit le 31 juillet 2013 Audience publique du 2 avril 2014 Recours formé par Monsieur ...et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art.19 L.5.5.2006) JUGEMENT Vu la requête

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 33580C Inscrit le 6 novembre 2013 Audience publique du 1er avril 2014 Appel formé par les époux ... ... et ... ..., contre un jugement du tribunal administratif du 30 septembre 2013 (n° 30760 du rôle) ayant statué sur leur recours dirigé contre une décision du bourgmestre de la Ville de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 32152 du rôle Inscrit le 5 mars 2013 Audience publique du 31mars 2014 Recours formé par l’association sans but lucratif GREENPEACE LUXEMBOURG a.s.b.l. et consorts contre une décision du bourgmestre de la Ville de Sanem en matière d’urbanisme JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le