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Type de contentieux
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46335.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacation N° 46335 du rôle Inscrit le 6 août 2021 Audience publique de vacation du 25 août 2021 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., alias ..., alias ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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46377.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 46377 du rôle Inscrit le 20 août 2021 Audience publique de vacation du 25 août 2021 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.8.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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46280.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 46280 du rôle Inscrit le 22 juillet 2021 Audience publique de vacation du 18 août 2021 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., alias ..., et consort, Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (2),
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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46327.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 46327 du rôle Inscrit le 3 août 2021 Audience publique de vacation du 18 août 2021 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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46357.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 46357 du rôle Inscrit le 13 août 2021 Audience publique de vacation du 18 août 2021 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008) JUGEMENT Vu la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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46283.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacation N° 46283 du rôle Inscrit le 22 juillet 2021 Audience publique de vacation du 11 août 2021 Recours formé par Monsieur ..., connu sous différentes identités, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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46278.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 46278 du rôle Inscrit le 21 juillet 2021 Audience publique de vacation du 11 août 2021 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.28 (2), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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46321.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 46321 du rôle Inscrit le 2 août 2021 Audience publique de vacation du 11 août 2021 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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46320.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacation N° 46320 du rôle Inscrit le 2 août 2021 Audience publique de vacation du 11 août 2021 Recours formé par Monsieur ..., connu sous différentes identités, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.8.2008)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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46263.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 46263 du rôle Inscrit le 20 juillet 2021 Audience publique extraordinaire du 5 août 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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46184.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 46184 du rôle Inscrit le 29 juin 2021 Audience publique extraordinaire du 5 août 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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46316.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacation N° 46316 du rôle Inscrit le 30 juillet 2021 Audience publique extraordinaire du 5 août 2021 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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46172.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacation N° 46172 du rôle Inscrit le 25 juin 2021 Audience publique extraordinaire du 5 août 2021 Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg alias ..., alias ..., alias ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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46148.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 46148 du rôle Inscrit le 21 juin 2021 Audience publique de vacation du 28 juillet 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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46166.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 46166 du rôle Inscrit le 25 juin 2021 Audience publique de vacation du 28 juillet 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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46189.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 46189 du rôle Inscrit le 1er juillet 2021 Audience publique du 28 juillet 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (2), L. 18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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46204.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 46204 du rôle Inscrit le 7 juillet 2021 Audience publique du 28 juillet 2021 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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46203.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 46203 du rôle Inscrit le 7 juillet 2021 Audience publique de vacation du 28 juillet 2021 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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46142.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 46142 du rôle Inscrit le 18 juin 2021 Audience publique de vacation du 21 juillet 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L. 18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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46187.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacation N° 46187 du rôle Inscrit le 30 juin 2021 Audience publique de vacation du 21 juillet 2021 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.18.12.2015)
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