Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 48120 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:48120 Inscrit le 31 octobre 2022 Audience publique du 5 novembre 2024 Recours formé par Monsieur (A), , contre un acte du Ministre de la Santé en matière de lutte contre la pandémie Covid-19 JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 48120 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 51471 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:51471 Inscrit le 10 octobre 2024 Audience publique du 5 novembre 2024 Recours formé par Monsieur “A”, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 51465 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:51465 Inscrit le 8 octobre 2024 Audience publique du 5 novembre 2024 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 48290 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:48290 Inscrit le 20 décembre 2022 Audience publique du 22 octobre 2024 Recours formé par Monsieur ..., ..., contre une décision du ministre de la Sécurité Intérieure en matière de stage JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 48290 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 51439 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:51439 Inscrit le 3 octobre 2024 Audience publique du 22 octobre 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre des Affaires Intérieures en matière de protection internationale (art. 28 (2), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 51452 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:51452 Inscrit le 7 octobre 2024 Audience publique du 16 octobre 2024 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 51451 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:51451 Inscrit le 7 octobre 2024 Audience publique du 16 octobre 2024 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 48185 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:48185 Inscrit le 17 novembre 2022 Audience publique du 15 octobre 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Sécurité Intérieure en matière de stage JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 48185 du rôle et déposée

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 48178 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:48178 Inscrit le 16 novembre 2022 Audience publique du 15 octobre 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre quatre décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 47066 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47066 Inscrit le 23 février 2022 Audience publique du 9 octobre 2024 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du conseil communal de la Ville d’Esch-sur-Alzette et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 48428 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:48428 Inscrit le 19 janvier 2023 Audience publique du 9 octobre 2024 Recours formé par Madame ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 50764 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50764 Inscrit le 17 juillet 2024 Audience publique du 8 octobre 2024 Recours formé par Monsieur ..., connu sous différents alias, , contre trois décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 51425 du rôle ECLI:LU:TADM:2024: 51425 Inscrit le 1er octobre 2024 Audience publique du 8 octobre 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 51434 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:51434 Inscrit le 3 octobre 2024 Audience publique du 8 octobre 2024 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 22, L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 51135 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:51135 Inscrit le 6 septembre 2024 Audience publique du 2 octobre 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 46955 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:46955 Inscrit le 28 janvier 2022 Audience publique du 1er octobre 2024 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... SARL et la société anonyme ... SA, , contre une décision du conseil communal de la Ville d’Esch-sur-Alzette et une décision du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 47706 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47706 Inscrit le 18 juillet 2022 Audience publique du 1er octobre 2024 Recours formé par Monsieur ..., ..., contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires communaux en présence de l’administration communale de ... en matière de discipline

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 47028 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47028 Inscrit le 16 février 2022 Audience publique du 1er octobre 2024 Recours formé par la société civile immobilière ..., , contre une décision du conseil communal de la Ville d’Esch-sur-Alzette et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 51388 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:51388 Inscrit le 24 septembre 2024 Audience publique du 1er octobre 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 51387 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:51387 Inscrit le 24 septembre 2024 Audience publique du 1er octobre 2024 Recours formé par Monsieur ..., connu sous différents alias, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 22, L. 18.12.2015)