Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 51442 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:51442 Inscrit le 4 octobre 2024 Audience publique du 14 octobre 2024 Recours formé par Monsieur (A), Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 51424 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:51424 Inscrit le 1er octobre 2024 Audience publique du 10 octobre 2024 Recours formé par Monsieur (A), connu sous un autre alias, Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 46907 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:46907 Inscrit le 17 janvier 2022 Audience publique du 7 octobre 2024 Recours formé par Monsieur (A) et consort, , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 50704 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50704 Inscrit le 8 juillet 2024 Audience publique du 7 octobre 2024 Recours formé par Monsieur (A), , contre des décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 47701 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47701 Inscrit le 15 juillet 2022 Audience publique du 7 octobre 2024 Recours formé par Madame (A) et consorts, , contre une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 47701

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 51415 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:51415 Inscrit le 27 septembre 2024 Audience publique du 7 octobre 2024 Recours formé par Monsieur (A), Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 51122 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:51122 Inscrit le 4 septembre 2024 Audience publique du 3 octobre 2024 Recours formé par Monsieur (A), , contre deux décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 47947 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47947 Inscrit le 16 septembre 2022 Audience publique du 3 octobre 2024 Recours formé par la société à responsabilité limitée (AA) SARL, , contre une décision du ministre des Classes moyennes en matière de contribution temporaire de l’Etat aux coûts non

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 51010 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:51010 Inscrit le 29 août 2024 Audience publique du 30 septembre 2024 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 49675 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:49675 Inscrit le 8 novembre 2023 Audience publique du 26 septembre 2024 Recours formé par Madame (A) et consort, , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 48054 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:48054 Inscrit le 17 octobre 2022 Audience publique du 26 septembre 2024 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Classes moyennes en matière d’autorisation d’établissement JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 48054

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Nos 48060 et 48121 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:48060+48121 Inscrits les 18 et 31 octobre 2022 Audience publique du 26 septembre 2024 Recours formés par Monsieur (A), , contre des décisions du ministre des Classes moyennes en matière d’autorisation d’établissement JUGEMENT I. Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 50997 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50997 Inscrit le 28 août 2024 Audience publique 26 septembre 2024 Recours formé par Monsieur (A), alias ..., , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 47484 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47484 Inscrit le 30 mai 2022 Audience publique du 23 septembre 2024 Recours formé par la société à responsabilité limitée (AA) SARL, , contre une décision des ministres des Classes moyennes et des Finances en matière d’aides en faveur des petites et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 48638 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:48638 Inscrit le 3 mars 2023 Audience publique du 23 septembre 2024 Recours formé par Monsieur (A), , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 51240 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:51240 Inscrit le 13 septembre 2024 Audience publique du 23 septembre 2024 Recours formé par Monsieur (A), Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 50643 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50643 Inscrit le 25 juin 2024 Audience publique du 23 septembre 2024 Recours formé par Monsieur (A1) et consorts, , contre des décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 48563 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:48563 Inscrit le 20 février 2023 Audience publique du 23 septembre 2024 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du conseil communal de Lorentzweiler et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 50951 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50951 Inscrit le 19 août 2024 Audience publique du 19 septembre 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 47985 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47985 Inscrit le 28 septembre 2022 Audience publique du 16 septembre 2024 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre une décision du conseil communal de Mersch et une décision du ministre de l’Intérieur, en présence de la société à responsabilité