Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45707 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:45707 Inscrit le 26 février 2021 Audience publique du 29 janvier 2024 Recours formé par Monsieur ..., ..., contre une décision du ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable en matière de protection de la nature JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 47155 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47155 Inscrit le 9 mars 2022 Audience publique du 29 janvier 2024 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., ... contre une décision du bourgmestre de la commune de Leudelange, en présence de Madame ..., ..., en matière de droit de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 46421 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:46421 Inscrit le 1er septembre 2021 Audience publique du 29 janvier 2024 Recours formé par Monsieur ..., ..., contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg, en présence de la société anonyme ..., ..., en matière de permis de construire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 48270 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:48270 Inscrit le 13 décembre 2022 Audience publique du 29 janvier 2024 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., ... contre deux décisions du ministre de l’Intérieur, en présence de l’administration communale de Leudelange en matière de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N°s 46457 et 47783 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:46457+47783 Inscrits les 14 septembre 2021 et 5 août 2022 Audience publique du 24 janvier 2024 Recours formé par Madame ..., ..., contre des décisions du ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable en matière de protection

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 47198 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47198 Inscrit le 18 mars 2022 Audience publique du 24 janvier 2024 Recours formé par Monsieur ..., ... (Inde), contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 49810 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49810 Inscrit le 15 décembre 2023 Audience publique extraordinaire du 29 décembre 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 49810a du rôle ECLI:LU:TADM:2024:49810a Inscrit le 15 décembre 2023 Audience publique 24 janvier 2024 Recours formé par Monsieur ..., ..., contre des décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 49882 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:49882 Inscrit le 29 décembre 2023 Audience publique du 24 janvier 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 47383 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47383 Inscrit le 29 avril 2022 Audience publique du 22 janvier 2024 Recours formé par Monsieur ..., ..., contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 49866 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:49866 Inscrit le 27 décembre 2023 Audience publique du 15 janvier 2024 Recours formé par Monsieur ..., connu sous différents alias, Findel, contre trois décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 46725 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:46725 Inscrit le 25 novembre 2021 Audience publique du 8 janvier 2024 Recours formé par la société anonyme X, ..., contre des décisions de la commune de Leudelange, en présence de la société à responsabilité limitée Y, ..., en matière de marchés publics

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 49808 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49808 Inscrit le 15 décembre 2023 Audience publique du 20 décembre 2023 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 46762 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46762 Inscrit le 7 décembre 2021 Audience publique du 18 décembre 2023 Recours formé par la société à responsabilité limitée A, ... contre deux décisions du bourgmestre de la commune de Reckange-sur-Mess, en présence de la société anonyme B, ..., et de la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 49752 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49752 Inscrit le 27 novembre 2023 Audience publique du 13 décembre 2023 Recours formé par Monsieur ..., connu sous un autre alias, ..., contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale JUGEMENT Vu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 47252 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:47252 Inscrit le 30 mars 2022 Audience publique du 6 décembre 2023 Recours formé par Madame ..., ..., contre une décision du bourgmestre de la commune de Mondercange en matière de permis de construire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 46618 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46618 Inscrit le 26 octobre 2021 Audience publique du 29 novembre 2023 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., ..., contre deux décisions du conseil communal de Rosport-Mompach et une décision du ministre de l’Intérieur, en matière de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 49740 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49740 Inscrit le 22 novembre 2023 Audience publique du 29 novembre 2023 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 49746 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49746 Inscrit le 24 novembre 2023 Audience publique du 29 novembre 2023 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 46993 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46993 Inscrit le 4 février 2022 Audience publique du 27 novembre 2023 Recours formé par Madame ..., ... contre un arrêté du Conseil de Gouvernement en matière de sites et monuments JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 46993 du rôle et déposée