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32600a.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreRevu la requête inscrite sous le numéro 32600 du rôle et déposée le 24 mai 2013 au greffe du tribunal administratif par Monsieur ....., demeurant àVu le jugement du tribunal administratif du 8 juillet 2013Vu le mémoire supplémentaire du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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32600.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 32600 du rôle et déposée le 24 mai 2013 au greffe du tribunal administratif par Monsieur ....., demeurant àVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 7 juin 2013Par requête déposée en date du 24 mai 2013
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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31286.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 31286 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 août 2012 par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour, assisté de Maître Christine Freymuth, avocat, tous deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ....., née
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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30444.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 30444 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 20 avril 2012 par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour, assisté par Maître Cigdem Kutlar, avocat à la Cour, tous deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur .
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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30721.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 30721 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 juin 2012 par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ....., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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30374.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 30374 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 13 avril 2012 par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ....., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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30703.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 30703 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 18 juin 2012 par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour, assisté de Maître Sarah Moineaux, avocat à la Cour, tous deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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31150.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 31150 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 août 2012 par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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32245.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 32245 du rôle et déposée le 28 mars 2013 au greffe du tribunal administratif par Maître Nour E. Hellal, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...., néVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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32241.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambrecontre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120. L.29.08.2008Vu la requête inscrite sous le numéro 32241 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 28 mars 2013 par Maître Karima Hammouche, avocat à la Cour
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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29195a.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreRevu la requête inscrite sous le numéro 29195 du rôle et déposée le 29 septembre 2011 au greffe du tribunal administratif par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ....., née leVu l’ordonnance du président du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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29537.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 29537 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 28 novembre 2011 par Maître Frank Wies, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ....., néVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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31999.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreen matière de rétention administrative (art. 120. L.29.08.2008Vu la requête inscrite sous le numéro 31999 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 29 janvier 2013 par Maître Karima Hammouche, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreen matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008Vu la requête inscrite sous le numéro 31795 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 10 décembre 2012 par Maître Olivier Lang, assisté de Maître Cigdem Kutlar, tous les deux avocats à la Cour, inscrits au tableau de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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31623.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 31623 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 2 novembre 2012 par Maître Nour E. Hellal, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du
- Type de contentieux : Administratif
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- Chambre : 2
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31639.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 31639 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 novembre 2012 par Maître Hakima Gouni, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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31575.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 31575 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 24 octobre 2012 par Maître Arnaud Ranzenberger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née leVu le mémoire en réponse du délégué du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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31755.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreen matière de rétention administrative (art. 10 L.05.05.2006Vu la requête inscrite sous le numéro 31755 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 3 décembre 2012 par Maître Olivier Lang, assisté de Maître Cigdem Kutlar, tous les deux avocats à la Cour, inscrits au tableau de l’
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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29712.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 29712 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 13 janvier 2012 par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., demeurant àVu le mémoire en réponse déposé au
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31380.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 31380 du rôle et déposée le 6 septembre 2012 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Marc Groelly, avocat à la Cour, assisté de Maître Christophe Joosen, avocat, tous deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..
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