Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 33557C Inscrit le 31 octobre 2013 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 8 mai 2014 Appel formé par les époux ... et ... ...-... et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 2

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 34212 du rôle Inscrit le 19 mars 2014 Audience publique du 7 mai 2014 Recours formé par Monsieur ...et consorts, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 33209 du rôle Inscrit le 9 août 2013 Audience publique du 7 mai 2014 Recours formé par Monsieur ...et consorts, , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19 L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 33268 du rôle Inscrit le 26 août 2013 Audience publique du 7 mai 2014 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 32642 du rôle Inscrit le 5 juin 2013 Audience publique du 7 mai 2014 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 34202 du rôle Inscrit le 17 mars 2014 Audience publique du 7 mai 2014 Recours formé par Monsieur ...et Madame ..., Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 33830C du rôle Inscrit le 30 décembre 2013 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 6 mai 2014 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 20 novembre 2013 (n° 31413 du rôle) en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 32481 du rôle Inscrit le 13 mai 2013 Audience publique du 5 mai 2014 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de révision JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 32481 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 13

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 32057 du rôle Inscrit le 15 février 2013 Audience publique du 5 mai 2014 Recours formé par Monsieur ... et Madame ..., contre deux décisions du bourgmestre de la commune de Contern, en matière de permis de construire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 32057 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 33290 du rôle Inscrit le 2 septembre 2013 Audience publique du 5 mai 2014 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 34442 du rôle Inscrit le 25 avril 2014 Audience publique du 5 mai 2014 Recours formé par Monsieur ..., Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 34136 du rôle Inscrit le 3 mars 2014 Audience publique du 30 avril 2014 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1ère chambre Numéro 34171 du rôle Inscrit le 7 mars 2014 Audience publique du 30 avril 2014 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de protection internationale (art.20.L-5.5.2006)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 33584C Inscrit le 7 novembre 2013 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 29 avril 2014 Appel formé par les époux ... et ... ...-..., , contre un jugement du tribunal administratif du 7 octobre

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 33195 du rôle Inscrit le 8 août 2013 Audience publique du 28 avril 2014 Recours formé par Madame ..., . contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 32000 du rôle Inscrit le 29 janvier 2013 Audience publique du 28 avril 2014 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre du Travail de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 32197 du rôle Inscrit le 15 mars 2013 Audience publique du 28 avril 2014 Recours introduit par la société anonyme ... S.A., Luxembourg, contre deux décisions prises par les administrations communales des Villes d’Ettelbruck et de Diekirch et des communes de Bettendorf, Colmar-Berg et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 32897 du rôle Inscrit le 14 juin 2013 Audience publique du 28 avril 2014 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L. 5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 32414 du rôle Inscrit le 2 mai 2013 Audience publique du 28 avril 2014 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 33161 du rôle Inscrit le 2 août 2013 Audience publique du 28 avril 2014 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)