Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 34559 du rôle Inscrit le 20 mai 2014 Audience publique du 28 mai 2014 Recours formé par Monsieur ..., Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 32987 du rôle Inscrit le 1er juillet 2013 Audience publique du 26 mai 2014 Recours formé par Monsieur ... et consort, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1ère chambre Numéro 33284 du rôle Inscrit le 30 août 2013 Audience publique du 26 mai 2014 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art.19.L-5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 32374 du rôle Inscrit le 25 avril 2013 Audience publique du 26 mai 2014 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... S.à r.l., Bertrange, contre une décision du ministre délégué à la Fonction publique et à la Réforme administrative en présence de la société anonyme ... S.A.,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 32936 du rôle Inscrit le 24 juin 2013 Audience publique du 21 mai 2014 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 32936 du rôle et déposée

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 34259 du rôle Inscrit le 28 mars 2014 Audience publique du 21 mai 2014 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1ère chambre N° 33315 du rôle Inscrit le 6 septembre 2013 Audience publique du 21 mai 2014 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art.19.L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 34449 du rôle Inscrit le 28 avril 2014 Audience publique du 21 mai 2014 Recours formé par Monsieur et Madame ... et ... et consorts, , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 23 L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 34518 du rôle Inscrit le 12 mai 2014 Audience publique du 21 mai 2014 Recours formé par Monsieur ..., Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 34520 du rôle Inscrit le 12 mai 2014 Audience publique du 21 mai 2014 Recours formé par Monsieur ..., Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.8.2008)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 26418C Inscrit le 17 décembre 2009 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 13 juillet 2010 Appel formé par M. ... ... ..., contre un jugement du tribunal administratif du 24 novembre 2009 (n°

GaRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 26418CA Inscrit le 17 décembre 2009 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 20 mai 2014 Appel formé par M. ... ... ..., .., contre un jugement du tribunal administratif du 24 novembre 2009 (n°

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 34050C Inscrit le 18 février 2014 Audience publique du 20 mai 2014 Appel formé par les époux ... et ...-... et consort, , contre un jugement du tribunal administratif du 22 janvier 2014 (n° 32092 du rôle) en matière de protection internationale Vu la requête d'appel, inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 32547 du rôle Inscrit le 21 mai 2013 Audience publique du 19 mai 2014 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 32292 du rôle Inscrit le 15 avril 2013 Audience publique du 19 mai 2014 Recours formé par Monsieur ...et Madame ..., contre une décision du bourgmestre de la commune de ..., en présence Monsieur ..., en matière de permis de construire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 32292

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 32792 du rôle Inscrit le 10 juin 2013 Audience publique du 14 mai 2014 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 34051C du rôle Inscrit le 18 février 2014 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 13 mai 2014 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 10 janvier 2014 (n° 31983 du rôle) en matière de discipline

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 32343 du rôle Inscrit le 23 avril 2013 Audience publique du 12 mai 2014 Recours formé par la société de droit néerlandais ..., (Pays-Bas), contre deux décisions de l’établissement public Le Fonds Belval en présence de la société anonyme de droit belge ..., de la société anonyme de droit

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 32176 du rôle Inscrit le 12 mars 2013 Audience publique du 12 mai 2014 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural en matière d’aides agricoles JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 32176

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 32529 du rôle Inscrit le 17 mai 2013 Audience publique du 12 mai 2014 Recours formé par Monsieur ..., contre des décisions du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières pour études supérieures