Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 33476 du rôle Inscrit le 14 octobre 2013 Audience publique du 16 juin 2014 Recours formé par Monsieur ..., , (France), contre des décisions du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières de l’Etat pour études supérieures

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 33475 du rôle Inscrit le 14 octobre 2013 Audience publique du 16 juin 2014 Recours formé par Madame ..., (France), contre des décisions du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières de l’Etat pour études supérieures

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 33469 rôle Inscrit le 14 octobre 2013 Audience publique du 16 juin 2014 Recours formé par Madame ..., (Belgique), contre des décisions du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières de l’Etat pour études supérieures

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 33472 du rôle Inscrit le 14 octobre 2013 Audience publique du 16 juin 2014 Recours formé par Madame ..., (Belgique), contre des décisions du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières de l’Etat pour études supérieures

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 33478 du rôle Inscrit le 14 octobre 2013 Audience publique du 16 juin 2014 Recours formé par Monsieur ..., (France), contre des décisions du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières de l’Etat pour études supérieures

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 33471 du rôle Inscrit le 14 octobre 2013 Audience publique du 16 juin 2014 Recours formé par Monsieur ..., (Belgique), contre des décisions du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières de l’Etat pour études supérieures

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 33477 du rôle Inscrit le 14 octobre 2013 Audience publique du 16 juin 2014 Recours formé par Monsieur ..., (France), contre des décisions du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières de l’Etat pour études supérieures

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 30719a du rôle Inscrit le 21 juin 2012 Audience publique du 4 juin 2014 Recours formé par Monsieur ...et consorts, , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 32568 du rôle Inscrit le 23 mai 2013 Audience publique du 4 juin 2014 Recours formé par Monsieur ..., (Suisse) ainsi que par Monsieur ..., , contre deux décisions du bourgmestre de la Ville de Luxembourg, en matière de permis de construire JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 32577 du rôle Inscrit le 24 mai 2013 Audience publique du 4 juin 2014 Recours formé par la société anonyme ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt sur le revenu JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 32577 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 32097 et 32815 du rôle Inscrits le 22 février 2013 et le 10 juin 2013 Audience publique du 4 juin 2014 Recours formés par Monsieur ... et son épouse, Madame ..., , contre trois décisions du bourgmestre de la commune de ... en matière d’arrêté de fermeture de chantier JUGEMENT 1. Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 30719 du rôle Inscrit le 21 juin 2012 Audience publique du 10 juin 2013 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 33508 du rôle Inscrit le 22 octobre 2013 Audience publique du 4 juin 2014 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19 L. 5.5.2006) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 32416 du rôle Inscrit le 2 mai 2013 Audience publique du 4 juin 2014 Recours formé par Monsieur ... et par la société à responsabilité limitée ... S.àr.l. contre une décision du ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural en matière d’installation de bio-

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 32498 du rôle Inscrit le 16 mai 2013 Audience publique du 2 juin 2014 Recours formé par Monsieur ...et Madame ..., contre une décision du bourgmestre de la commune de Sanem, en présence de Monsieur ..., en matière de permis de construire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 33299 du rôle Inscrit le 4 septembre 2013 Audience publique du 2 juin 2014 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration, en matière de protection internationale (art 19. L. 5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 32791 du rôle Inscrit le 10 juin 2013 Audience publique du 2 juin 2014 Recours formé par Monsieur ..., (Pays-Bas) contre deux décisions du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de protection de la nature JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 32791

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 31728 du rôle Inscrit le 27 novembre 2012 Audience publique du 28 mai 2014 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, en matière d’aides agricoles JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 31728 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 33347 du rôle Inscrit le 16 septembre 2013 Audience publique du 28 mai 2014 Recours formé par Monsieur ...et consorts, . contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 34288 du rôle Inscrit le 3 avril 2014 Audience publique du 28 mai 2014 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)