Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1ère chambre N° 33626 du rôle Inscrit le 18 novembre 2013 Audience publique du 9 juillet 2014 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art.19.L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 32618 du rôle Inscrit le 29 mai 2013 Audience publique du 7 juillet 2014 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantie JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 32618 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 33058 du rôle Inscrit le 15 juillet 2013 Audience publique du 7 juillet 2014 Recours formé par Monsieur ... et Madame ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 32384C Inscrit le 26 avril 2013 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 3 octobre 2013 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 19 mars 2013 (n° 30057 du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 32384CA Inscrit le 26 avril 2013 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 3 juillet 2014 Appel formé par Monsieur ... ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 19 mars 2013 (n° 30057

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 34479 du rôle Inscrit le 2 mai 2014 Audience publique du 2 juillet 2014 Recours formé par Monsieur ... et ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 34497 du rôle Inscrit le 7 mai 2014 Audience publique du 2 juillet 2014 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 32943 du rôle Inscrit le 25 juin 2013 Audience publique du 2 juillet 2014 Recours formé par la société anonyme ... S.A., , contre un arrêté du ministre de la Culture, en matière de sites et monuments JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 32943 et déposée le 25 juin 2013 au

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 34397C Inscrit le 18 avril 2014 __________________________________________________________________________ Audience publique du 1er juillet 2014 Appel formé par les époux ... et ... ...-... et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 24 mars 2014 (n° 32220 du rôle) dans

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 29776a du rôle Inscrit le 26 janvier 2012 Audience publique du 30 juin 2014 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières pour études supérieures

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre No 29777 du rôle Inscrit le 26 janvier 2012 Audience publique du 30 juin 2014 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre délégué à la Fonction publique et à la Réforme administrative en matière d’employés de l’Etat (indemnité d’astreinte)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre No 29776 du rôle Inscrit le 26 janvier 2012 Audience publique du 24 avril 2013 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre délégué à la Fonction publique et à la Réforme administrative en matière d’employés de l’Etat (indemnité d’astreinte)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre No 29778 du rôle Inscrit le 26 janvier 2012 Audience publique du 30 juin 2014 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre délégué à la Fonction publique et à la Réforme administrative en matière d’employés de l’Etat (indemnité d’astreinte)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 33339 du rôle Inscrit le 11 septembre 2013 Audience publique du 30 juin 2014 Recours formé par Monsieur ... et son épouse Madame ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L. 5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 33622 du rôle Inscrit le 15 novembre 2013 Audience publique du 30 juin 2014 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art.19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 33095 du rôle Inscrit le 22 juillet 2013 Audience publique du 30 juin 2014 Recours formé par Madame ..., , contre deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 33095 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 33163 du rôle Inscrit le 2 août 2013 Audience publique du 25 juin 2014 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 33035 du rôle Inscrit le 10 juillet 2013 Audience publique du 25 juin 2014 Recours formé par la société anonyme ... S.A., contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en matière de permis de construire JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 33035 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 34704 du rôle Inscrit le 16 juin 2014 Audience publique du 25 juin 2014 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 31563 du rôle Inscrit le 22 octobre 2012 Audience publique du 18 juin 2014 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de protection de la nature JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 31563 du rôle