Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Audience publique du 22 septembre 2014 N° 32912 du rôle Inscrit le 18 juin 2013 Recours formé par la société anonyme ... s.a., , contre deux décisions du bourgmestre de la Ville de Luxembourg, en matière de permis de construire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 32912 du rôle

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 35190 du rôle Inscrit le 12 septembre 2014 Audience publique du 22 septembre 2014 Recours formé par Monsieur ..., Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 10 L. 5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e Chambre Numéro 34931 du rôle Inscrit le 23 juillet 2014 Audience publique du 16 septembre 2014 Recours formé par Monsieur ..., contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacation N° 34797 du rôle Inscrit le 30 juin 2014 Audience publique de vacation du 20 août 2014 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 33754C Inscrit le 13 décembre 2013 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 20 août 2014 Appel formé par les époux et ... ...-... et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 14

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 34644 du rôle Inscrit le 6 juin 2014 Audience publique extraordinaire du 30 juillet 2014 Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 34727 du rôle Inscrit le 19 juin 2014 Audience publique extraordinaire du 30 juillet 2014 Recours formé par Monsieur ..., Esch-sur-Alzette, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 34824 du rôle Inscrit le 4 juillet 2014 Audience publique extraordinaire du 25 juillet 2014 Recours formé par Monsieur ....., contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 34558 du rôle Inscrit le 20 mai 2014 Audience publique extraordinaire du 15 juillet 2014 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 34561 du rôle Inscrit le 20 mai 2014 Audience publique extraordinaire du 15 juillet 2014 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 33025 du rôle Inscrit le 9 juillet 2013 Audience publique extraordinaire du 15 juillet 2014 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du bourgmestre de la commune de Weiler-la-Tour, en matière de permis de construire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 33025 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 34577 du rôle Inscrit le 22 mai 2014 Audience publique extraordinaire du 15 juillet 2014 Recours formé par Monsieur ... et Madame ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 33211 du rôle Inscrit le 12 août 2013 Audience publique du 14 juillet 2014 Recours formé par l’administration communale de Niederanven contre un arrêté du ministre de la Culture, en matière de sites et monuments JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 33211 et déposée 12 août

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 33007 du rôle Inscrit le 5 juillet 2013 Audience publique du 14 juillet 2014 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 33048 du rôle Inscrit le 12 juillet 2013 Audience publique du 14 juillet 2014 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du bourgmestre de la commune de Kopstal, en présence de Madame ..., en matière de permis de construire JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 33048

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 34385C Inscrit le 16 avril 2014 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 10 juillet 2014 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 10 mars

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 34523 du rôle Inscrit le 12 mai 2014 Audience publique du 9 juillet 2014 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 34361 du rôle Inscrit le 4 juin 2014 Audience publique du 9 juillet 2014 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 33091 du rôle Inscrit le 19 juillet 2013 Audience publique du 9 juillet 2014 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural en matière d’aides agricoles JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 33091 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 34537 du rôle Inscrit le 14 mai 2014 Audience publique du 9 juillet 2014 Recours formé par Monsieur ... et Madame ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)