Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 32991 du rôle Inscrit le 2 juillet 2013 Audience publique du 13 octobre 2014 Recours formé par Monsieur ... et de Madame ..., .., et par Monsieur ... et Madame ..., , contre deux décisions de l’administration communale de la Ville de Luxembourg, en matière de morcellement JUGEMENT Vu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 33302 du rôle Inscrit le 4 septembre 2013 Audience publique du 13 octobre 2014 Recours formé par Monsieur ..., (Afrique du Sud) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur les revenus JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 33081 et 33105 du rôle Inscrits les 18 et 23 juillet 2013 Audience publique du 13 octobre 2014 Recours formés par Monsieur ..., , et Madame ..., , ainsi que par Monsieur ... et par Madame ..., , en présence de la société anonyme ... S.a., , contre une décision du bourgmestre de la Ville

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 35260 du rôle Inscrit le 3 octobre 2014 Audience publique du 13 octobre 2014 Recours formé par Madame ... contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 10 L. 5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 34462 du rôle Inscrit le 30 avril 2014 Audience publique du 13 octobre 2014 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 35079 du rôle Inscrit le 18 août 2014 Audience publique du 13 octobre 2014 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 33257CA Inscrit le 23 août 2013 Audience publique du 9 octobre 2014 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 15 juillet 2013 (n° 30583 du rôle) ayant statué sur le recours de la société à responsabilité limitée... s. à r.l., ,

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 33257C Inscrit le 23 août 2013 Audience publique du 6 février 2014 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 15 juillet 2013 (n° 30583 du rôle) ayant statué sur le recours de la société à responsabilité limitée ... sàrl, , contre

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 33257CA Inscrit le 23 août 2013 Audience publique du 9 octobre 2014 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 15 juillet 2013 (n° 30583 du rôle) ayant statué sur le recours de la société à responsabilité limitée... s. à r.l., ,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 35056 du rôle Inscrit le 13 août 2014 Audience publique du 8 octobre 2014 Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 35234 du rôle Inscrit le 26 septembre 2014 Audience publique du 6 octobre 2014 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 10 L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 33221 du rôle Inscrit le 13 août 2013 Audience publique du 6 octobre 2014 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., , et la société anonyme ...., , contre deux décisions du directeur de l’administration des Bâtiments Publics en matière de marchés publics

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 33017 du rôle Inscrit le 8 juillet 2013 Audience publique du 6 octobre 2014 Recours formé par Monsieur ... et Madame ..., , contre deux décisions du bourgmestre de la commune de Betzdorf, en matière de permis de construire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 33017 du rôle et

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 34624C du rôle Inscrit le 4 juin 2014 Audience publique du 30 septembre 2014 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 5 mai 2014 (n° 33290 du rôle) en matière de protection internationale Vu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 34624C du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 33342 du rôle Inscrit le 13 septembre 2013 Audience publique du 29 septembre 2014 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de protection de la nature JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 33342

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1ère chambre Numéro 33079 du rôle Inscrit le 18 juillet 2013 Audience publique du 29 septembre 2014 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de nationalité __________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 33765 du rôle Inscrit le 16 décembre 2013 Audience publique du 29 septembre 2014 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19 L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 33076 du rôle Inscrit le 17 juillet 2013 Audience publique du 29 septembre 2014 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre une décision du bourgmestre de la commune de Septfontaines, en présence de Monsieur ..., en matière de permis de construire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 33749 du rôle Inscrit le 13 décembre 2013 Audience publique du 29 septembre 2014 Recours formé par Monsieur ...et consorts, , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 33511 du rôle Inscrit le 22 octobre 2013 Audience publique du 24 septembre 2014 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre du Travail de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers