Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 35441 du rôle Inscrit le 11 novembre 2014 Audience publique du 19 novembre 2014 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 33368 du rôle Inscrit le 20 septembre 2013 Audience publique du 17 novembre 2014 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, en matière d’aides agricoles JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 33367 du rôle Inscrit le 20 septembre 2013 Audience publique du 17 novembre 2014 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, en matière d’aides agricoles JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 33367

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 33785 du rôle Inscrit le 19 décembre 2013 Audience publique du 17 novembre 2014 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19 L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 33234 du rôle Inscrit le 16 août 2013 Audience publique du 10 novembre 2014 Recours formés par Monsieur ... et Madame ..., , contre une décision du bourgmestre de la commune de Saeul, en matière d’arrêté de fermeture de chantier

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 33233 du rôle Inscrit le 16 août 2013 Audience publique du 5 novembre 2014 Recours formé par Monsieur ...et Madame ..., , contre une décision du bourgmestre de la commune de Saeul, en matière de permis de construire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 35363 du rôle Inscrit le 24 octobre 2014 Audience publique du 3 novembre 2014 Recours formé par Monsieur ..., Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 33179 du rôle Inscrit le 6 août 2013 Audience publique du 3 novembre 2014 Recours formé par la société anonyme ...S.a., contre des décisions du collège des bourgmestre et échevins de la commune de Mamer en matière d’impôt foncier

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 31946 du rôle Inscrit le 14 janvier 2013 Audience publique du 3 novembre 2014 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19 L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 33178 du rôle Inscrit le 6 août 2013 Audience publique du 3 novembre 2014 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... S.à r.l., , contre des décisions du collège des bourgmestre et échevins de la commune de Mamer en matière d’impôt foncier

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 33265 du rôle Inscrit le 26 août 2014 Audience publique du 22 octobre 2014 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 32279 du rôle Inscrit le 12 avril 2013 Audience publique du 22 octobre 2014 Recours formé par Madame ..., contre des décisions du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières pour études supérieures

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 33128 du rôle Inscrit le 25 juillet 2013 Audience publique du 22 octobre 2014 Recours formé par ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière de retenue d’impôts sur les traitements et salaires JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 35243 du rôle Inscrit le 1er octobre 2014 Audience publique du 22 octobre 2014 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 23 L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 35305 du rôle Inscrit le 14 octobre 2014 Audience publique du 22 octobre 2014 Recours formé par Monsieur ..., Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 32193 du rôle Inscrit le 15 mars 2013 Audience publique du 22 octobre 2014 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières pour études supérieures

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 34750 du rôle Inscrit le 24 juin 2014 Audience publique du 20 octobre 2014 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... S.àr.l., Luxembourg, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 34749 du rôle Inscrit le 24 juin 2014 Audience publique du 20 octobre 2014 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... S.àr.l., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 35115 du rôle Inscrit le 25 août 2014 Audience publique du 20 octobre 2014 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 35277 du rôle Inscrit le 7 octobre 2014 Audience publique du 15 octobre 2014 Recours formé par Monsieur ..., Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.8.2008)