Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 33608 du rôle Inscrit le 11 novembre 2013 Audience publique du 10 décembre 2014 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... S.à r.l., , et Monsieur ..., , contre des décisions du ministre du Développement durable et des Infrastructures respectivement du ministre délégué au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 35456 du rôle Inscrit le 13 novembre 2014 Audience publique du 10 décembre 2014 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 23 L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 33489 du rôle Inscrit le 17 octobre 2013 Audience publique du 8 décembre 2014 Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg, contre un arrêté grand-ducal du 30 juillet 2013, en matière de changement de nom patronymique

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 33237 du rôle Inscrit le 19 août 2013 Audience publique du 8 décembre 2014 Recours formé par Monsieur ..., (Belgique), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantie JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 33237 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 33923 du rôle Inscrit le 23 janvier 2014 Audience publique du 8 décembre 2014 Recours formé par Monsieur ... et consort, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 35529 du rôle Inscrit le 28 novembre 2014 Audience publique du 8 décembre 2014 Recours formé par Madame ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 35025C du rôle Inscrit le 7 août 2014 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 2 décembre 2014 Appel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 9 juillet 2014

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 35261 du rôle Inscrit le 6 octobre 2014 Audience publique du 1er décembre 2014 Recours formé par les consorts ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 33459 du rôle Inscrit le 14 octobre 2013 Audience publique du 1er décembre 2014 Recours introduit par par la société ... S.à r.l., , contre différentes décisions de la société anonyme ... S.A. en présence de la société ... GmbH, en matière de marchés publics

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 33666 du rôle Inscrit le 26 novembre 2013 Audience publique du 1er décembre 2014 Recours formé par la société anonyme ... S.A, contre une décision de la Ville d’Esch-sur-Alzette en matière de permis de construire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 33666 du rôle et déposée

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 35499 du rôle Inscrit le 25 novembre 2014 Audience publique du 1er décembre 2014 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 35498 du rôle Inscrit le 25 novembre 2014 Audience publique du 1er décembre 2014 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 33818 du rôle Inscrit le 24 décembre 2013 Audience publique du 26 novembre 2014 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 31992 du rôle Inscrit le 29 janvier 2013 Audience publique du 26 novembre 2014 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... contre une décision du collège des bourgmestre et échevins de la commune d’Erpeldange en matière de marchés publics

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 33871 du rôle Inscrit le 13 janvier 2014 Audience publique du 26 novembre 2014 Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 28777 du rôle Inscrit le 21 juin 2011 Audience publique du 24 novembre 2014 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières pour études supérieures

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 33379 du rôle Inscrit le 24 septembre 2013 Audience publique du 24 novembre 2014 Recours formé par Monsieur ..., ..., contre une décision du bourgmestre de la commune de Niederanven en matière de permis de construire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 33379 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 33375 du rôle Inscrit le 24 septembre 2013 Audience publique du 24 novembre 2014 Recours formé par Madame ...et consorts, , contre une décision du bourgmestre de la commune de Mertert, en matière de permis de construire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 33375 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 33838 du rôle Inscrit le 2 janvier 2014 Audience publique du 19 novembre 2014 Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19 L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 35439 du rôle Inscrit le 10 novembre 2014 Audience publique du 19 novembre 2014 Recours formé par Monsieur ..., Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.8.2008)