Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 35176 du rôle Inscrit le 11 septembre 2014 Audience publique du 14 janvier 2015 Recours formé par Monsieur ...et consort, (Portugal), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 33617 du rôle Inscrit le 14 novembre 2013 Audience publique du 12 janvier 2015 Recours formé par Monsieur , Esch-sur-Alzette, et Madame , (Monténégro), contre des décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 33394 du rôle Inscrit le 27 septembre 2013 Audience publique du 12 janvier 2015 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 33609 du rôle Inscrit le 11 novembre 2013 Audience publique du 7 janvier 2015 Recours formé par Madame ...et consorts, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 34095 du rôle Inscrit le 24 février 2014 Audience publique du 7 janvier 2015 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 35458 du rôle Inscrit le 14 novembre 2014 Audience publique du 7 janvier 2015 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 33791 du rôle Inscrit le 20 décembre 2013 Audience publique du 5 janvier 2015 Recours formé par Madame ... et Monsieur ..., (France), contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières pour études supérieures

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 33928 du rôle Inscrit le 24 janvier 2014 Audience publique du 5 janvier 2015 Recours formé par Monsieur ..., (France), contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières pour études supérieures

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 34436 du rôle Inscrit le 25 avril 2014 Audience publique du 5 janvier 2015 Recours formé par Monsieur ..., (France), contre des décisions du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières pour études supérieures

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 33416 du rôle Inscrit le 3 octobre 2013 Audience publique du 5 janvier 2015 Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 33999 du rôle Inscrit le 10 février 2014 Audience publique du 5 janvier 2015 Recours formé par Madame ... et Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 33897 du rôle Inscrit le 17 janvier 2014 Audience publique du 5 janvier 2015 Recours formé par Madame ... et Monsieur ..., (Belgique), contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières pour études supérieures

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 33950 du rôle Inscrit le 29 janvier 2014 Audience publique du 5 janvier 2015 Recours formé par Monsieur ..., (Belgique), contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières pour études supérieures

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 33961 du rôle Inscrit le 31 janvier 2014 Audience publique du 5 janvier 2015 Recours formé par Madame ..., (Belgique), contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières pour études supérieures

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 35402 du rôle Inscrit le 4 novembre 2014 Audience publique du 17 décembre 2014 Recours formé par Monsieur ...et consort, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 33938 du rôle Inscrit le 27 janvier 2014 Audience publique du 17 décembre 2014 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 33541 du rôle Inscrit le 28 octobre 2013 Audience publique du 15 décembre 2014 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de protection de la nature JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 33541 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 33390 du rôle Inscrit le 27 septembre 2013 Audience publique du 15 décembre 2014 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de protection de la nature JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 33390 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 33698 du rôle Inscrit le 4 décembre 2013 Audience publique du 15 décembre 2014 Recours formé par Monsieur ... et consorts, ::: contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 35375C Inscrit le 28 octobre 2014 --------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 11 décembre 2014 Appel formé par M. ... ..., ... (MA), contre un jugement du tribunal administratif du 13 octobre 2014 (n°