Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 50609 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50609 Inscrit le 18 juin 2024 Audience publique du 3 décembre 2024 Recours formé par Monsieur (A), , en matière d’indemnité de chômage JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 50609 du rôle et déposée le 18 juin 2024 au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 51814 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:51814 Inscrit le 12 novembre 2024 Audience publique du 3 décembre 2024 Recours formé par Monsieur (A), alias , , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 51651 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:51651 Inscrit le 29 octobre 2024 Audience publique extraordinaire du 29 novembre 2024 Recours formé par Monsieur (A), ..., contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 51769 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:51769 Inscrit le 31 octobre 2024 Audience publique extraordinaire du 29 novembre 2024 Recours formé par Monsieur (A), alias ..., , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 49517 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:49517 Inscrit le 5 octobre 2023 Audience publique du 27 novembre 2024 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre de la Sécurité intérieure en matière de suspension

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 48037 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:48037 Inscrit le 11 octobre 2022 Audience publique du 27 novembre 2024 Recours formé par Monsieur (A), , contre une délibération du conseil communal de la commune de Bourscheid et contre une décision du ministre de l’Intérieur, en matière de plan d’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 51426 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:51426 Inscrit le 1er octobre 2024 Audience publique du 27 novembre 2024 Recours formé par Monsieur (A) et consorts, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 28 (2), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 51833 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:51833 Inscrit le 18 novembre 2024 Audience publique 26 novembre 2024 Recours formé par Monsieur (A), alias (A), ..., contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 51836 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:51836 Inscrit le 18 novembre 2024 Audience publique du 26 novembre 2024 Recours formé par Monsieur (A), connu sous différents alias, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 22, L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 51635 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:51635 Inscrit le 24 octobre 2024 Audience publique extraordinaire du 22 novembre 2024 Recours formé par Monsieur (A), alias ..., , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 48025 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:48025 Inscrit le 7 octobre 2022 Audience publique du 20 novembre 2024 Recours formé par Monsieur (A), , contre une délibération du conseil communal de la commune de Bourscheid, contre un acte du collège des bourgmestre et échevins de Bourscheid, et contre

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 51810 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:51810 Inscrit le 12 novembre 2024 Audience publique du 20 novembre 2024 Recours formé par Madame (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 48733 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:48733 Inscrit le 24 mars 2023 Audience publique du 20 novembre 2024 Recours formé par Monsieur (A), , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 48076 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:48076 Inscrit le 21 octobre 2022 Audience publique du 19 novembre 2024 Recours formé par Madame (A), , contre une décision du ministre de la Fonction Publique en matière de résiliation de contrat d’employé de l’Etat

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 51596 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:51596 Inscrit le 16 octobre 2024 Audience publique du 12 novembre 2024 Recours formé par Monsieur (A), ..., contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 51484 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:51484 Inscrit le 14 octobre 2024 Audience publique du 12 novembre 2024 Recours formé par Monsieur (A), ..., contre trois décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 51749 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:51749 Inscrit le 30 octobre 2024 Audience publique du 6 novembre 2024 Recours formé par Monsieur (A), connu sous différents alias, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 51748 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:51748 Inscrit le 30 octobre 2024 Audience publique du 6 novembre 2024 Recours formé par Monsieur (A), connu sous un autre alias, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 51459 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:51459 Inscrit le 8 octobre 2024 Audience publique du 6 novembre 2024 Recours formé par Monsieur (A), ..., contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 51750 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:51750 Inscrit le 30 octobre 2024 Audience publique du 5 novembre 2024 Recours formé par Madame (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)