Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 48966 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:48966 Inscrit le 23 mai 2023 Audience publique du 27 février 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du commissaire du gouvernement adjoint chargé de l’instruction disciplinaire ainsi que contre différentes décisions émanant de l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 50045 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50045 Inscrit le 13 février 2024 Audience publique du 21 février 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 47405 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47405 Inscrit le 6 mai 2022 Audience publique du 21 février 2024 Recours formé par Monsieur A et consorts, ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 49992 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:49992 Inscrit le 26 janvier 2024 Audience publique du 21 février 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 47034 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47034 Inscrit le 17 février 2022 Audience publique extraordinaire du 9 février 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 46517 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:46517 Inscrit le 1er octobre 2021 Audience publique extraordinaire du 9 février 2024 Recours formé par Madame ... et consort, , contre une délibération du conseil communal de la Ville de Grevenmacher et contre une décision du ministre de l’Intérieur, en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 50010 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50010 Inscrit le 30 janvier 2024 Audience publique du 7 février 2024 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 49943 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:49943 Inscrit le 18 janvier 2024 Audience publique du 7 février 2024 Recours formé par Monsieur ..., ..., contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 47263 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47263 Inscrit le 1er avril 2022 Audience publique du 7 février 2024 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... SARL, , contre cinq décisions du ministre des Classes moyennes en matière de contribution temporaire de l’Etat aux coûts non

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 48758 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:48758 Inscrit le 31 mars 2023 Audience publique du 6 février 2024 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, en matière de reconnaissance de diplômes JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 49899 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:49899 Inscrit le 5 janvier 2024 Audience publique du 30 janvier 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 49896 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:49896 Inscrit le 4 janvier 2024 Audience publique du 30 janvier 2024 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., alias ..., alias ..., alias ..., , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4),

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 47291 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47291 Inscrit le 8 avril 2022 Audience publique du 30 janvier 2024 Recours formé par Madame ..., , contre une « décision » du Directeur de la Direction de l’enseignement fondamental Mamer – région 2, en matière de de lutte contre la pandémie Covid-19

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 47290 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47290 Inscrit le 8 avril 2022 Audience publique du 30 janvier 2024 Recours formé par Monsieur ...et consort, , contre une « décision » du Directeur de la Direction de l’enseignement fondamental Bettembourg – région 8, en matière de de lutte contre la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 46325 et 46565 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:46325+46565 Inscrit le 3 août 2021 resp. le 12 octobre 2021 Audience publique du 30 janvier 2024 Recours formé par la société anonyme SOCIETE A SA, , par rapport à une décision du directeur de la Direction de l’Aviation civile en matière d’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 49981 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:49981 Inscrit le 24 janvier 2024 Audience publique du 30 janvier 2024 Recours formé par Monsieur ..., connu sous différents alias, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 49885 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:49885 Inscrit le 29 décembre 2023 Audience publique du 26 janvier 2024 Requête en obtention d’un sursis à exécution introduite par la société A, , contre une décision du ministre de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble et de l’Accueil en présence de la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 46537 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:46537 Inscrit le 6 octobre 2021 Audience publique du 24 janvier 2024 Recours formé par Madame ..., (Allemagne), contre une délibération du conseil communal de la Ville de Grevenmacher et contre une décision du ministre de l’Intérieur, en matière de plan d’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 46538 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:46538 Inscrit le 6 octobre 2021 Audience publique du 24 janvier 2024 Recours formé par Madame ..., , contre une délibération du conseil communal de la Ville de Grevenmacher et contre une décision du ministre de l’Intérieur, en matière de plan d’aménagement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 49836 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:49836 Inscrit le 21 décembre 2023 Audience publique du 16 janvier 2024 Recours formé par Monsieur ..., alias ... ..., contre des décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)