Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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Instance
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11717 résultat(s) trouvé(s)
  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 33821 du rôle Inscrit le 24 décembre 2013 Audience publique du 23 février 2015 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... S.à r.l., contre deux décisions de la directrice de l’agence pour le Développement de l’Emploi en matière de marchés publics

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 33887 du rôle Inscrit le 16 janvier 2014 Audience publique du 23 février 2015 Recours introduit par la société anonyme ... s.a., contre une décision du collège des bourgmestre et échevins de la commune de Sanem, en matière de marchés publics

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 34184 du rôle Inscrit le 12 mars 2014 Audience publique du 23 février 2015 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 35643 du rôle Inscrit le 24 décembre 2014 Audience publique du 23 février 2015 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 33802 du rôle Inscrit le 23 décembre 2013 Audience publique du 11 février 2015 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... S.à r.l, ..., contre une décision du ..., ..., en matière de marchés publics ___________________________________________________________________________

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 33851 du rôle Inscrit le 7 janvier 2014 Audience publique du 9 février 2015 Recours formé par la société en faillite ..., ..., contre des décisions du ministre délégué au Développement Durable et aux Infrastructures en matière d’établissements classés

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 33531 du rôle Inscrit le 28 octobre 2013 Audience publique du 26 janvier 2014 Recours formé par la société anonyme ... s.a., contre deux décisions de la SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER LUXEMBOURGEOIS, Luxembourg En présence de la société à responsabilité limitée ... en matière de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 35264 du rôle Inscrit le 6 octobre 2014 Audience publique du 21 janvier 2015 Recours formé par la société civile immobilière ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 34285 du rôle Inscrit le 2 avril 2014 Audience publique du 21 janvier 2015 Recours formé par Monsieur ...et Monsieur ..., (France), contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières pour études supérieures

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 35539 du rôle Inscrit le 1er décembre 2014 Audience publique du 21 janvier 2015 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 35639 du rôle Inscrit le 24 décembre 2014 Audience publique du 21 janvier 2015 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 23 L.5.5.2006)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 29759 du rôle Inscrit le 24 janvier 2012 Audience publique extraordinaire du 2 mai 2013 Recours formé par Monsieur ... et Madame ..., , contre une décision du bourgmestre de la commune de Reckange-sur-Mess, en matière d'urbanisme

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 29759a du rôle Inscrit le 20 décembre 2013 Audience publique du 19 janvier 2015 Recours formé par Monsieur ... et Madame ..., , contre une décision du bourgmestre de la commune de Reckange-sur-Mess, en matière de désignation d’un commissaire spécial

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 33748 du rôle Inscrit le 12 décembre 2013 Audience publique du 19 janvier 2015 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de port d’armes ___________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 35699 du rôle Inscrit le 9 janvier 2015 Audience publique du 19 janvier 2015 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 34023 du rôle Inscrit le 13 février 2014 Audience publique du 14 janvier 2015 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 33594 du rôle Inscrit le 8 novembre 2013 Audience publique du 14 janvier 2015 Recours introduit par la société anonyme ... s.a., contre une décision du collège des bourgmestre et échevins de la Ville de Mondorf-les-Bains, en matière de marchés publics

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 35470 du rôle Inscrit le 17 novembre 2014 Audience publique du 14 janvier 2015 Recours formé par Monsieur ...et consort, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 35491 du rôle Inscrit le 21 novembre 2014 Audience publique du 14 janvier 2015 Recours formé par Monsieur ...et consorts, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 35663 du rôle Inscrit le 5 janvier 2015 Audience publique du 14 janvier 2015 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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