Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 33877 du rôle Inscrit le 13 janvier 2014 Audience publique du 25 mars 2015 Recours formé par Madame ..., Luxembourg, contre une décision du ministre du Travail de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 36010 du rôle Inscrit le 17 mars 2015 Audience publique du 25 mars 2015 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 35767 du rôle Inscrit le 27 janvier 2015 Audience publique du 23 mars 2015 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 34481 du rôle Inscrit le 5 mai 2014 Audience publique du 23 mars 2015 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19 L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 33705 du rôle Inscrit le 5 décembre 2013 Audience publique du 18 mars 2015 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du bourgmestre de la commune d’Esch-sur-Sûre, en matière de permis de construire ____________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 34394 du rôle Inscrit le 18 avril 2014 Audience publique du 16 mars 2015 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 35732 du rôle Inscrit le 19 janvier 2015 Audience publique du 16 mars 2015 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 35735 du rôle Inscrit le 19 janvier 2015 Audience publique du 16 mars 2015 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 34159 du rôle Inscrit le 5 mars 2014 Audience publique du 11 mars 2015 Recours formé par Monsieur ...et consorts, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 33693 du rôle Inscrit le 3 décembre 2013 Audience publique du 11 mars 2015 Recours formés par Monsieur ..., , contre une décision du bourgmestre de la commune de Grosbous, en matière d’arrêté de fermeture de chantier

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 34043 du rôle Inscrit le 14 février 2014 Audience publique du 11 mars 2015 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ______________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 35865 du rôle Inscrit le 16 février 2015 Audience publique du 11 mars 2015 Recours formé par Monsieur ...et consorts, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 23 L.5.5.2006)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 35065C Inscrit le 14 août 2014 _______________________________________________________________________ Audience publique du 10 mars 2015 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 7 juillet 2014 (n° 32618 du rôle) en matière d’appel en garantie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 30535 du rôle Inscrit le 4 mai 2012 Audience publique du 9 mars 2015 Recours introduit par par la société anonyme ...S.A., et consorts, contre une décision du conseil d’administration de l’établissement public FONDS DE COMPENSATION COMMUN AU REGIME GENERAL DE PENSION, Luxembourg, en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 31844 du rôle Inscrit le 19 décembre 2012 Audience publique du 9 mars 2015 Recours introduit par par la société anonyme ...S.A., . et consorts contre une décision du conseil d’administration de l’établissement public FONDS DE COMPENSATION COMMUN AU REGIME GENERAL DE PENSION, Luxembourg,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 35400 du rôle Inscrit le 3 novembre 2014 Audience publique du 4 mars 2015 Recours formé par Monsieur ..., (Suisse), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 35474 du rôle Inscrit le 17 novembre 2014 Audience publique du 4 mars 2015 Recours formé par Monsieur ..., (Suisse), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 35908 du rôle Inscrit le 24 février 2015 Audience publique du 4 mars 2015 Recours formé par Monsieur ..., Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 35814 du rôle Inscrit le 6 février 2015 Audience publique du 4 mars 2015 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 15 L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 33831 du rôle Inscrit le 30 décembre 2013 Audience publique du 2 mars 2015 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, en matière d’aides agricoles JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 33831 du