Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 28538c du rôle Inscrit le 26 avril 2011 Audience publique du 22 avril 2015 Recours formé par Madame ... et consorts, , contre une décision du bourgmestre de la commune de Mondercange, en matière de permis de construire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 28538 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 28538a du rôle Inscrit le 26 avril 2011 Audience publique du 12 novembre 2012 Recours formé par Madame ... et consorts, ..., contre des décisions du bourgmestre de la commune de Mondercange en matière d’urbanisme JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 28538 du rôle et déposée le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 28538 du rôle Inscrit le 26 avril 2011 Audience publique extraordinaire du 30 mars 2012 Recours formé par Madame Claudine THILL et consorts, Pontpierre, contre des décisions du bourgmestre de la commune de Mondercange en matière d’urbanisme JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 35910 du rôle Inscrit le 25 février 2015 Audience publique du 22 avril 2015 Recours formé par Monsieur ..., Weilerbach, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 34052 et 34309 du rôle Inscrit resp. le 18 février et le 7 avril 2014 Audience publique du 20 avril 2015 Recours formé par Monsieur ..., (France), contre des décisions du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières pour études supérieures en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 34345 du rôle Inscrit le 10 avril 2014 Audience publique du 20 avril 2015 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 35645C du rôle Inscrit le 24 décembre 2014 _____________________________________________________________________ Audience publique du 2 avril 2015 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 26 novembre 2014 (n° 33818 du rôle) ayant statué sur son recours

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 34114 du rôle Inscrit le 27 février 2014 Audience publique du 1er avril 2015 Recours formé par Monsieur et Madame , , contre des décisions du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de protection de la nature JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 31683 du rôle Inscrit le 16 novembre 2012 Audience publique du 29 janvier 2014 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... contre une décision du ministre de l’Economie et du Commerce extérieur en matière d’énergies renouvelables JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 31683a du rôle Inscrit le 16 novembre 2012 Audience publique du 1er avril 2015 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... contre une décision du ministre de l’Economie et du Commerce extérieur en matière d’énergies renouvelables JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 33037 du rôle Inscrit le 10 juillet 2013 Audience publique du 1er avril 2015 Recours formé par Monsieur ...et de Madame ..., , contre des décisions du bourgmestre de l’administration communale de Kopstal, en présence de Monsieur ..., de Madame... et de Monsieur..., en matière de permis de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2014 1re chambre Numéro 35367 du rôle Inscrit le 27 octobre Audience publique du 1er avril 2015 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ________________________________________________________________ ___________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 34578 du rôle Inscrit le 23 mai 2014 Audience publique du 1er avril 2015 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.19.L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 34059 du rôle Inscrit le 19 février 2014 Audience publique du 1er avril 2015 Recours formé par la société anonyme ..., , contre une décision de l’établissement public ..., , en présence de la société à responsabilité limitée ..., , et de la société anonyme ..., , en matière de marchés

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 35797 du rôle Inscrit le 5 février 2015 Audience publique du 1er avril 2015 Recours formé par Madame ...et consorts, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 35874 du rôle Inscrit le 17 février 2015 Audience publique du 1er avril 2015 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 33903a du rôle Inscrit le 20 janvier 2014 Audience publique du 30 mars 2015 Recours formé par la société ..., , (RFA) contre une décision du Conseil de la concurrence, en présence de ..., ..., ..., ..., ..., ...et ..., en matière de droit de la concurrence

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 33903 du rôle Inscrit le 20 janvier 2014 Audience publique du 10 novembre 2014 Recours formé par la société ..., ..., (RFA) contre une décision du Conseil de la concurrence, en présence de ..., ..., ..., ..., ..., ..., ..., et de la ainsi que l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 33570 du rôle Inscrit le 5 novembre 2013 Audience publique du 30 mars 2015 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 33570 du rôle et