Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 33275a du rôle Inscrit le 27 août 2013 Audience publique du 13 mai 2015 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... S.àr.1, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 33276 du rôle Inscrit le 27 août 2013 Audience publique du 15 octobre 2014 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 33275 du rôle Inscrit le 27 août 2013 Audience publique du 15 octobre 2014 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 33276a du rôle Inscrit le 27 août 2013 Audience publique du 13 mai 2015 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... S.àr.1., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 33266a du rôle Inscrit le 26 août 2013 Audience publique du 11 mai 2015 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 33267 du rôle Inscrit le 26 août 2013 Audience publique du 15 octobre 2014 Recours formé par Monsieur ....., .., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 33267a du rôle Inscrit le 26 août 2013 Audience publique du 11 mai 2015 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 34008 du rôle Inscrit le 11 février 2014 Audience publique du 11 mai 2015 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... s.à r.l., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière de retenue d’impôt sur les revenus de capitaux

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 33266 du rôle Inscrit le 26 août 2013 Audience publique du 15 octobre 2014 Recours formé par Monsieur ....., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 34217 du rôle Inscrit le 20 mars 2014 Audience publique du 11 mai 2015 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., ( ) contre des décisions du receveur du bureau de Grevenmacher de l’administration de l’Enregistrement et des Domaines en matière de navigation fluviale

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 35987 du rôle Inscrit le 12 mars 2015 Audience publique du 11 mai 2015 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 34615 du rôle Inscrit le 3 juin 2014 Audience publique du 6 mai 2015 Recours formé par la société anonyme ... S.a., contre des décisions du collège des bourgmestre et échevins de la commune de Mamer en matière d’impôt foncier

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 33899 du rôle Inscrit le 20 janvier 2014 Audience publique du 6 mai 2015 Recours formé par l’administration communale de Bourscheid, contre une décision du ministre de l’Intérieur et à la Grande Région, en présence de la société anonyme ... s.a., en matière de protection et de gestion des

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 34616 du rôle Inscrit le 3 juin 2014 Audience publique du 6 mai 2015 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... S.à r.l., , contre des décisions du collège des bourgmestre et échevins de la commune de Mamer en matière d’impôt foncier

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 34032 du rôle Inscrit le 14 février 2014 Audience publique du 4 mai 2015 Recours formé par Monsieur ...et Monsieur ..., (France), contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières pour études supérieures

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 34222 du rôle Inscrit le 21 mars 2014 Audience publique du 29 avril 2015 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Environnement en matière de protection de la nature JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 34222 du rôle et déposée au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 34249 du rôle Inscrit le 26 mars 2014 Audience publique du 29 avril 2015 Recours formé par la société civile ... SCI, contre des décisions du bourgmestre de la Ville de Dudelange en matière de permis de construire JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 34249 du rôle et déposée

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 34324 du rôle Inscrit le 9 avril 2014 Audience publique du 29 avril 2015 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 33986 du rôle Inscrit le 6 février 2014 Audience publique du 29 avril 2014 Recours formé par ..., , contre deux décisions du collège des bourgmestre et échevins de l’administration communale de la Ville de Luxembourg, en matière de mise à disposition d’un terrain communal

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 35886C du rôle Inscrit le 20 février 2015 _____________________________________________________________________ Audience publique du 28 avril 2015 Appel formé par Monsieur ..., , contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 26 janvier 2015 (n° 34118 du rôle) en matière de protection