Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
11717 résultat(s) trouvé(s)
  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 36316 du rôle Inscrit le 22 mai 2015 Audience publique du 1er juin 2015 Recours formé par Madame ..., Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.8.2008)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 36314 du rôle Inscrit le 22 mai 2015 Audience publique du 1er juin 2015 Recours formé par Monsieur ..., Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.8.2008)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 36323 du rôle Inscrit le 22 mai 2015 Audience publique du 1er juin 2015 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 34219 du rôle Inscrit le 20 mars 2014 Audience publique du 20 mai 2015 Recours formé par Madame ...et Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, ainsi que contre une décision du ministre de l’Agriculture, de la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 34351 du rôle Inscrit le 11 avril 2014 Audience publique du 20 mai 2015 Recours formé par Madame ... et Monsieur ..., , contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures, ainsi que contre une décision du ministre de l’Environnement en matière de protection

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 34012 du rôle Inscrit le 11 février 2014 Audience publique du 20 mai 2015 Recours formé par Monsieur ...et Madame ..., , contre une décision du bourgmestre de la commune de Wormeldange, en matière de permis de construire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 34012 du rôle et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 34378 du rôle Inscrit le 15 avril 2014 Audience publique du 20 mai 2015 Recours formé par Madame ..., Monsieur ... et Monsieur ..., (France) contre des décisions du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières pour études supérieures

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 34401 du rôle Inscrit le 18 avril 2014 Audience publique du 20 mai 2015 Recours formé par Monsieur et Madame ...et consorts, , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 36126 du rôle Inscrit le 9 avril 2015 Audience publique du 20 mai 2015 Recours formé par Monsieur et consort, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 36079 du rôle Inscrit le 1er avril 2015 Audience publique du 20 mai 2015 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 36060 du rôle Inscrit le 27 mars 2015 Audience publique du 20 mai 2015 Recours formé par les consorts ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 36107 du rôle Inscrit le 7 avril 2015 Audience publique du 20 mai 2015 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 34275 du rôle Inscrit le 31 mars 2014 Audience publique du 18 mai 2015 Recours formé par Monsieur ... et son épouse, Madame ..., , à l’encontre d’une décision du bourgmestre de la Ville d’Esch-sur-Alzette, en présence de l’association sans but lucratif ... - , en matière d’urbanisme

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 34421 du rôle Inscrit le 24 avril 2014 Audience publique du 18 mai 2015 Recours formé par Monsieur ..., (Belgique), et Madame ..., contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières pour études supérieures

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 34135 du rôle Inscrit le 3 mars 2014 Audience publique du 18 mai 2015 Recours introduit par la société à responsabilité limitée ... S.à r.l., contre deux décisions du Fonds d’Urbanisation et d’Aménagement du Plateau de Kirchberg, Luxembourg, en présence de la société à responsabilité

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 36030 du rôle Inscrit le 20 mars 2015 Audience publique du 18 mai 2015 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 34724 du rôle Inscrit le 18 juin 2014 Audience publique du 18 mai 2015 Recours formé par Monsieur ...et son épouse, Madame ..., , à l’encontre d’une décision du bourgmestre de la Ville d’Esch-sur-Alzette, en présence de l’association sans but lucratif ... - , en matière d’urbanisme

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 34717 du rôle Inscrit le 18 juin 2014 Audience publique du 18 mai 2015 Recours formé par Madame ... et Monsieur ..., . (France) contre des décisions du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières pour études supérieures

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 34790 du rôle Inscrit le 30 juin 2014 Audience publique du 18 mai 2015 Recours formé par Monsieur ... et Monsieur ..., (Belgique) contre des décisions du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières pour études supérieures

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 35923 du rôle Inscrit le 26 février 2015 Audience publique du 18 mai 2015 Recours formé par Monsieur ... et Madame ..., , contre une décision du bourgmestre de la commune de Saeul, en matière de désignation d’un commissaire spécial (exécution du jugement du tribunal administratif du 5

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  104
  4. Page  105
  5. Page  106
  6. Page  107
  7. Page  108
  8. ...
  9. Page suivante