Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 34960 du rôle Inscrit le 24 juillet 2014 Audience publique du 22 juin 2015 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19 L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 36397 du rôle Inscrit le 9 juin 2015 Audience publique du 17 juin 2015 Recours formé par Madame ..., Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 34276 du rôle Inscrit le 31 mars 2014 Audience publique du 17 juin 2015 Recours formé par Madame ... et consorts, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 36337 du rôle Inscrit le 27 mai 2015 Audience publique du 17 juin 2015 Recours formé par Madame ... et consorts, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 15 L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 36339 du rôle Inscrit le 27 mai 2015 Audience publique du 17 juin 2015 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 15 L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 34127 du rôle Inscrit le 28 février 2014 Audience publique du 15 juin 2015 Recours formé par Madame ...et Monsieur ..., , contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures et une décision confirmative du ministre de l’Environnement en matière de protection de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 34271 du rôle Inscrit le 31 mars 2014 Audience publique du 15 juin 2015 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du bourgmestre de la Ville de Grevenmacher en matière d’inscription au registre de la population JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 34271 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 35589 du rôle Inscrit le 15 décembre 2014 Audience publique du 15 juin 2015 Recours formé par Monsieur ... et Monsieur ..., (France), contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières de l’Etat pour études supérieures

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 35504 du rôle Inscrit le 25 novembre 2014 Audience publique du 15 juin 2015 Recours formé par Monsieur ... et Madame ..., (France), contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières de l’Etat pour études supérieures

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 35553 du rôle Inscrit le 3 décembre 2014 Audience publique du 15 juin 2015 Recours formé par Madame ... et Monsieur ..., (Belgique), contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières de l’Etat pour études supérieures

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 36184 du rôle Inscrit le 21 avril 2015 Audience publique du 15 juin 2015 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 35041 du rôle Inscrit le 11 août 2014 Audience publique du 15 juin 2015 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 34598 du rôle Inscrit le 27 mai 2014 Audience publique du 8 juin 2015 Recours formé par Madame ..., Luxembourg contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 34598 du rôle et déposée au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 34273 du rôle Inscrit le 31 mars 2014 Audience publique du 8 juin 2015 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de protection de la nature JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 34273 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 33902 du rôle Inscrit le 20 janvier 2014 Audience publique du 8 juin 2015 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 33902 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 36346 du rôle Inscrit le 29 mai 2015 Audience publique du 8 juin 2015 Recours formé par Monsieur ..., Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 34929 du rôle Inscrit le 22 juillet 2014 Audience publique du 8 juin 2015 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19 L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 34851 du rôle Inscrit le 9 juillet 2014 Audience publique du 3 juin 2015 Recours formé par Monsieur ...et consort, , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1ère chambre Numéros 35520 et 35521 du rôle Inscrits le 26 novembre 2014 Audience publique du 1er juin 2015 Recours formés par Madame ... et Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de nationalité

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 36244 du rôle Inscrit le 6 mai 2015 Audience publique du 1er juin 2015 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 15 L.5.5.2006)