Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 36330 du rôle Inscrit le 26 mai 2015 Audience publique du 8 juillet 2015 Recours formé par Monsieur ...et Madame ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 36156C du rôle Inscrit le 15 avril 2015 _____________________________________________________________________ Audience publique du 7 juillet 2015 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 16 mars 2015 (n° 34394 du rôle) ayant statué sur son recours contre une

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 34328 du rôle Inscrit le 9 avril 2014 Audience publique du 6 juillet 2015 Recours formé par Monsieur ...et Madame , , contre une décision du bourgmestre de la commune de Mondorf-les-Bains, en présence de la société à responsabilité limitée ..., et la société à responsabilité limitée ...

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 35365 du rôle Inscrit le 24 octobre 2014 Audience publique du 6 juillet 2015 Recours formé par Madame ..., , contre deux décisions du collège des bourgmestre et échevins de la commune de Bettendorf, en matière de permis d’exhumer JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 35365 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 34663 du rôle Inscrit le 12 juin 2014 Audience publique du 6 juillet 2015 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 34543 du rôle Inscrit le 15 mai 2014 Audience publique du 6 juillet 2015 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 35121 du rôle Inscrit le 26 août 2014 Audience publique du 1er juillet 2015 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 36299 du rôle Inscrit le 15 mai 2015 Audience publique du 1er juillet 2015 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 36441 du rôle Inscrit le 17 juin 2015 Audience publique du 1er juillet 2015 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 15 L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 36464 du rôle Inscrit le 22 juin 2015 Audience publique du 1er juillet 2015 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 36439 du rôle Inscrit le 17 juin 2015 Audience publique du 1er juillet 2015 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 15 L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 34774 du rôle Inscrit le 27 juin 2014 Audience publique du 29 juin 2015 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de port d’armes ___________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 34460 du rôle Inscrit le 30 avril 2014 Audience publique du 29 juni 2015 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 36250 du rôle Inscrit le 7 mai 2015 Audience publique du 29 juin 2015 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 34770 du rôle Inscrit le 26 juin 2014 Audience publique du 29 juin 2015 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 36285 du rôle Inscrit le 12 mai 2015 Audience publique du 29 juin 2015 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 34205 du rôle Inscrit le 17 mars 2014 Audience publique du 24 juin 2015 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières pour études supérieures

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 34883 du rôle Inscrit le 15 juillet 2014 Audience publique du 24 juin 2015 Recours formé par Madame ...et consorts, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 35977 du rôle Inscrit le 10 mars 2015 Audience publique du 24 juin 2015 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... S.à r.l., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 34293 du rôle Inscrit le 3 avril 2014 Audience publique du 22 juin 2015 Recours formé par Monsieur ..., contre un arrêté du ministre de l’Economie, en présence de la société anonyme CREOS LUXEMBOURG S.A. en matière de servitude