Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 34487 du rôle Inscrit le 5 mai 2014 Audience publique du 16 septembre 2015 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du bourgmestre de l’administration communale de la Ville de Dudelange, en matière de permis de construire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 34487

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 36869 du rôle Inscrit le 25 août 2015 Audience publique extraordinaire de vacation du 4 septembre 2015 Recours formé par Monsieur ... ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation Numéro 36617 du rôle Inscrit le 17 juillet 2015 Audience publique extraordinaire de vacation du 5 août 2014 Recours formé par Monsieur ...et consorts, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 23, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacation Numéro 36580 du rôle Inscrit le 9 juillet 2015 Audience publique extraordinaire de vacation du 30 juillet 2015 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 23 L.5.5.2006)

T.Nriubmuénraol 2a7d3m87indisutrraôtleif dInusGcrritalned1-9Douccthoébrdee2L01u0xembourg 1re chambre N° 34419 du rôle Inscrit le 24 avril 2014 Audience publique du 15 juillet 2015 Recours formé par la société anonyme ... S.A., contre les bulletins d’impôt émis par le bureau d’imposition Luxembourg Sociétés 6 en matière d’impôt sur les revenus de capitaux

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 34244 du rôle Inscrit le 26 mars 2014 Audience publique du 15 juillet 2015 Recours formé par la société anonyme ..., , la société anonyme ..., , et la société anonyme ..., , contre deux actes du Syndicat Intercommunal pour l’Hygiène publique du canton de Capellen, en matière de marchés

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 35289 du rôle Inscrit le 10 octobre 2014 Audience publique du 15 juillet 2015 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 33799 du rôle Inscrit le 20 décembre 2013 Audience publique du 15 juillet 2015 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 34907 du rôle Inscrit le 17 juillet 2014 Audience publique du 15 juillet 2015 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1ère chambre Numéro 35157 du rôle Inscrit le 5 septembre 2014 Audience publique du 15 juillet 2015 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de protection internationale (art.19.L-5.5.2006)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 35887C Inscrit le 20 février 2015 ________________________________________________________________________ Audience publique du 14 juillet 2015 Appel formé par la société S.A., , contre un jugement du tribunal administratif du 14 janvier 2015 (n° 33594 du rôle) ayant statué sur son recours

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 33447 du rôle Inscrit le 11 octobre 2013 Audience publique du 13 juillet 2015 Recours formé par la société anonyme ... s.a., contre une décision du bourgmestre de la commune de Walferdange, en matière de permis de construire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 33447 du rôle

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 36362 du rôle Inscrit le 2 juin 2015 Audience publique du 13 juillet 2015 Recours formé par Monsieur ...et Madame ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 33692 du rôle Inscrit le 3 décembre 2013 Audience publique du 13 juillet 2015 Monsieur ..., contre une décision de la commune de ... en matière d’urbanisme JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 33692 rôle et déposée le 3 décembre 2013 au greffe du tribunal administratif par

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N°34586 du rôle Inscrit le 23 mai 2014 Audience publique du 13 juillet 2015 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Environnement en matière de protection de la nature JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 34586 du rôle et déposée au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 36556 du rôle Inscrit le 7 juillet 2015 Audience publique du 13 juillet 2015 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 36508 du rôle Inscrit le 30 juin 2015 Audience publique du 8 juillet 2015 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 35386 du rôle Inscrit le 30 octobre 2014 Audience publique du 8 juillet 2015 Recours formé par Monsieur ... et Monsieur ..., (Allemagne), contre deux décisions du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières pour études supérieures JUGEMENT Vu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 35352 du rôle Inscrit le 22 octobre 2014 Audience publique du 8 juillet 2015 Recours formé par Madame ...et consorts , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 36453 du rôle Inscrit le 18 juin 2015 Audience publique du 8 juillet 2015 Recours formé par Monsieur ...et consorts, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 15 L.5.5.2006)