Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 35037 du rôle Inscrit le 11 août 2014 Audience publique du 11 novembre 2015 Recours formé par Monsieur ..., (France), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 35039 du rôle Inscrit le 11 août 2014 Audience publique du 11 novembre 2015 Recours formé par Monsieur ..., (France), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 35038 du rôle Inscrit le 11 août 2014 Audience publique du 11 novembre 2015 Recours formé par Monsieur ..., (France), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 35051 du rôle Inscrit le 12 août 2014 Audience publique du 9 novembre 2015 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de l’Environnement en matière de protection de la nature JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 35051 du rôle et déposée au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 35074 du rôle Inscrit le 18 août 2014 Audience publique du 9 novembre 2015 Recours formé Madame ..., , contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg, en présence de Madame ..., en matière de permis de construire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 35074 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 37015 du rôle Inscrit le 1er octobre 2015 Audience publique du 28 octobre 2015 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 15, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 36903 du rôle Inscrit le 3 septembre 2015 Audience publique du 28 octobre 2015 Recours formé par les consorts ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 35174 du rôle Inscrit le 11 septembre 2014 Audience publique du 28 octobre 2015 Recours formé par les époux ...et ..., , contre deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 34873 du rôle Inscrit le 11 juillet 2014 Audience publique du 26 octobre 2015 Recours formé par Madame ..., (France), contre deux décisions du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières pour études supérieures

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 34821 du rôle Inscrit le 4 juillet 2014 Audience publique du 26 octobre 2015 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et de la Protection des consommateurs, en matière d’aides agricoles

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 37057 du rôle Inscrit le 16 octobre 2015 Audience publique du 26 octobre 2015 Recours formé par Monsieur ..., Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 37058 du rôle Inscrit le 16 octobre 2015 Audience publique du 26 octobre 2015 Recours formé par Monsieur ..., Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 36912 du rôle Inscrit le 4 septembre 2015 Audience publique du 26 octobre 2015 Recours formé par Madame ... et consort, . contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 35076 du rôle Inscrit le 18 août 2014 Audience publique du 21 octobre 2015 Recours formé par Monsieur ...et Madame ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 36996 du rôle Inscrit le 28 septembre 2015 Audience publique du 21 octobre 2015 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 15 L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 36076 du rôle Inscrit le 1er avril 2015 Audience publique du 21 octobre 2015 Recours formé par Madame ..., (France) contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières pour études supérieures

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 31502 du rôle Inscrit le 5 octobre 2012 Audience publique du 10 février 2014 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de protection de la nature et des ressources naturelles JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 31502a du rôle Inscrit le 5 octobre 2012 Audience publique du 19 octobre 2015 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de protection de la nature et des ressources naturelles JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 33774 du rôle Inscrit le 17 décembre 2013 Audience publique du 19 octobre 2015 Recours formé Monsieur ... et Madame ..., contre deux décisions du bourgmestre de la commune de Sanem, en présence de Monsieur ..., en matière de permis de construire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 34881 du rôle Inscrit le 14 juillet 2014 Audience publique du 19 octobre 2015 Recours formé par Madame ... et Monsieur ..., (France), contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières de l’Etat pour études supérieures