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Type de contentieux
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47829.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation Numéro 47829 du rôle Inscrit le 17 août 2022 Audience publique de vacation du 24 août 2022 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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47758.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 47758 du rôle Inscrit le 28 juillet 2022 Audience publique de vacation du 24 août 2022 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015)
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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47833.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 47833 du rôle Inscrit le 18 août 2022 Audience publique de vacation du 24 août 2022 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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47818.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation Numéro 47818 du rôle Inscrit le 16 août 2022 Audience publique de vacation du 24 août 2022 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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47737.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacation Numéro 47737 du rôle Inscrit le 25 juillet 2022 Audience publique extraordinaire du 18 août 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (2), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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47745.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacation N° 47745 du rôle Inscrit le 25 juillet 2022 Audience publique extraordinaire du 18 août 2022 Recours formé par Monsieur A et consorts, Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (4), L. 18.12.2015) JUGEMENT
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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47796.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 47796 du rôle Inscrit le 8 août 2022 Audience publique extraordinaire du 18 août 2022 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L. 18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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47572.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 47572 du rôle Inscrit le 17 juin 2022 Audience publique de vacation du 10 août 2022 Recours formé par Monsieur ...et consorts, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (2), L. 18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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47710.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 47710 du rôle Inscrit le 19 juillet 2022 Audience publique de vacation du 10 août 2022 Recours formé par Monsieur ..., Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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47773.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 47773 du rôle Inscrit le 3 août 2022 Audience publique de vacation du 10 août 2022 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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47769.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 47769 du rôle Inscrit le 2 août 2022 Audience publique de vacation du 10 août 2022 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120. L.29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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47676.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacation N° 47676 du rôle Inscrit le 8 juillet 2022 Audience publique extraordinaire de vacation du 5 août 2022 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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47739.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation Numéro 47739 du rôle Inscrit le 25 juillet 2022 Audience publique de vacation du 3 août 2022 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 22., L. 18.12.2015) JUGEMENT Vu
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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47664.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacation N° 47664 du rôle Inscrit le 7 juillet 2022 Audience publique de vacation du 3 août 2022 Recours formé par Monsieur ... et consort, Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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47750.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 47750 du rôle Inscrit le 27 juillet 2022 Audience publique de vacation du 3 août 2022 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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47765.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation Numéro 47765 du rôle Inscrit le 29 juillet 2022 Audience publique de vacation du 3 août 2022 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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47683.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacation N° 47683 du rôle Inscrit le 11 juillet 2022 Audience publique de vacation du 3 août 2022 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L. 18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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47755.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation Numéro 47755 du rôle Inscrit le 28 juillet 2022 Audience publique de vacation du 3 août 2022 Recours formé par Monsieur ..., Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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47764.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation Numéro 47764 du rôle Inscrit le 29 juillet 2022 Audience publique de vacation du 3 août 2022 Recours formé par Monsieur ..., connu sous différents alias, Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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47623.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 47623 du rôle Inscrit le 1er juillet 2022 Audience publique de vacation du 27 juillet 2022 Recours formé par Monsieur ..., alias ... ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
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