Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 46711 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:46711 Inscrit le 22 novembre 2021 Audience publique du 16 avril 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision de la commission des litiges de l’Université du Luxembourg, en matière d’enseignement universitaire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 47036 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47036 Inscrit le 18 février 2022 Audience publique du 27 mars 2024 Recours formé par la société civile immobilière ... SCI et consort, , contre une délibération du conseil communal de la Ville de Luxembourg et contre une décision du ministre de l’Intérieur

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 49335 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:49335 Inscrit le 22 août 2023 Audience publique du 27 mars 2024 Recours formé par Monsieur ..., , en matière d’indemnité de chômage JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 49335 du rôle et déposée le 22 août 2023 au greffe du tribunal administratif

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 49973 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:49973 Inscrit le 24 janvier 2024 Audience publique du 27 mars 2024 Recours formé par Monsieur ..., , en matière d’indemnité de chômage JUGEMENT Vu le recours inscrit sous le numéro 49973 du rôle et déposé le 24 janvier 2024 au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 45910 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:45910 Inscrit le 19 avril 2021 Audience publique du 18 avril 2023 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... SARL, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur la fortune

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 50213 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50213 Inscrit le 18 mars 2024 Audience publique du 26 mars 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 22, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 47786 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47786 Inscrit le 5 août 2022 Audience publique du 26 mars 2024 Recours formé par Monsieur ..., ..., contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre No 45910a du rôle ECLI:TADM:2024:45910a Inscrit le 19 avril 2021 Audience publique du 26 mars 2024 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... SARL, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur la fortune

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 50078 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50078 Inscrit le 22 février 2024 Audience publique du 19 mars 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 47306 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47306 Inscrit le 12 avril 2022 Audience publique du 19 mars 2024 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre une décision du Directeur de la santé et contre des « décisions » du Directeur de la Direction de l’enseignement fondamental de la Région

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 47433 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47433 Inscrit le 12 mai 2022 Audience publique du 19 mars 2024 Recours formé par Monsieur ..., ... contre des actes du directeur du Lycée Technique Agricole en matière de transport scolaire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 47433 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 47236 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47236 Inscrit le 28 mars 2022 Audience publique du 19 mars 2024 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3ème chambre N° 50090 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50090 Inscrit le 23 février 2024 Audience publique du 13 mars 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 47804 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47804 Inscrit le 9 août 2022 Audience publique du 12 mars 2024 Recours formé par Madame ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 49338 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:49338 Inscrit le 22 août 2023 Audience publique du 12 mars 2024 Recours formé par Monsieur ..., , en matière d’indemnité de chômage JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 49338 du rôle et déposée le 22 août 2023 au greffe du tribunal administratif

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 49057 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49057 Inscrit le 19 juin 2023 Audience publique du 12 mars 2024 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 50042 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50042 Inscrit le 12 février 2024 Audience publique du 6 mars 2024 Recours formé par Monsieur ..., ..,, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 50098 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50098 Inscrit le 26 février 2024 Audience publique du 6 mars 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 49924 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:49924 Inscrit le 12 janvier 2024 Audience publique du 28 février 2024 Recours formé par Monsieur ..., connu sous différents alias, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 49515 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49515 Inscrit le 3 octobre 2023 Audience publique du 24 octobre 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L. 18.12.2015)