Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 52125 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:52125 Inscrit le 20 décembre 2024 Audience publique du 24 décembre 2024 Recours formé par Monsieur (A), connu sous un autre alias, ..., contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 52053 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:52053 Inscrit le 5 décembre 2024 Audience publique du 24 décembre 2024 Recours formé par Monsieur (A), alias , ..., contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 28 (1), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 52080 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:52080 Inscrit le 11 décembre 2024 Audience publique du 24 décembre 2024 Recours formé par Monsieur (A), connu sous différents alias, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 52117 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:52117 Inscrit le 19 décembre 2024 Audience publique du 24 décembre 2024 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 52124 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:52124 Inscrit le 20 décembre 2024 Audience publique du 24 décembre 2024 Recours formé par Monsieur (A), ..., contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 52049 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:52049 Inscrit le 4 décembre 2024 Audience publique du 24 décembre 2024 Recours formé par Monsieur (A), connu sous un autre alias, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4), L. 18.12.2015

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 48510 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:48510 Inscrit le 8 février 2023 Audience publique du 20 décembre 2024 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etat en matière de discipline JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 48510

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 48099 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:48099 Inscrit le 27 octobre 2022 Audience publique extraordinaire du 20 décembre 2024 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du collège des bourgmestre et échevins de la Ville de ... en matière de suspension

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 48098 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:48098 Inscrit le 27 octobre 2022 Audience publique extraordinaire du 20 décembre 2024 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du collège des bourgmestre et échevins de la Ville de ... en matière de suspension

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 52045 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:52045 Inscrit le 4 décembre 2024 Audience publique du 18 décembre 2024 Recours formé par Monsieur (A), , contre des décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 48484 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:48484 Inscrit le 2 février 2023 Audience publique du 17 décembre 2024 Recours formé par Monsieur (A), sans domicile connu, contre deux actes du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 51997 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:51997 Inscrit le 25 novembre 2024 Audience publique du 17 décembre 2024 Recours formé par Madame (A), , contre trois décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 52035 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:52035 Inscrit le 2 décembre 2024 Audience publique du 17 décembre 2024 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 51848 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:51848 Inscrit le 19 novembre 2024 Audience publique du 17 décembre 2024 Recours formé par Monsieur (A), ..., contre une décision du ministre des Affaires intérieures, en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 47907 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47907 Inscrit le 7 septembre 2022 Audience publique du 17 décembre 2024 Recours formé par Madame (A), , contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etat et contre un arrêté ministériel en matière de discipline

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 51997a du rôle ECLI:LU:TADM:2025:51997a Inscrit le 25 novembre 2024 Audience publique du 17 juin 2025 Recours formé par Madame (A), , contre trois décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Nos 48028 et 48622 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:48028+48622 Inscrits les 7 octobre 2022 et 1er mars 2023 Audience publique du 11 décembre 2024 Recours formés par l’association sans but lucratif SYNDICAT DES P&T ASBL, Luxembourg, contre divers arrêtés et courriers du ministre de l’Economie en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 52040 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:52040 Inscrit le 3 décembre 2024 Audience publique du 10 décembre 2024 Recours formé par Monsieur (A), connu sous différents alias, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 50005 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50005 Inscrit le 29 janvier 2024 Audience publique du 4 décembre 2024 Recours formé par Madame (A), , contre trois décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 50005 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 48014 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:48014 Inscrit le 5 octobre 2022 Audience publique du 3 décembre 2024 Recours formé par la société civile immobilière (AA), , contre une délibération du conseil communal de la commune de Bourscheid, et contre une décision du ministre de l’Intérieur, en