Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 49490 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:49490 Inscrit le 28 septembre 2023 Audience publique du 9 décembre 2024 Recours formé par Monsieur (A), , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 52039 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:52039 Inscrit le 3 décembre 2024 Audience publique du 9 décembre 2024 Recours formé par Monsieur (A), Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 47930 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47930 Inscrit le 14 septembre 2022 Audience publique du 5 décembre 2024 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du conseil communal de Leudelange, en présence de Monsieur (B), , en matière de lotissement de terrains

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 47842 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47842 Inscrit le 22 août 2022 Audience publique du 5 décembre 2024 Recours formé par Madame (A) et consort, , contre une décision du conseil communal de la Ville de Differdange, et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 51783 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:51783 Inscrit le 6 novembre 2024 Audience publique du 5 décembre 2024 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 51766 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:51766 Inscrit le 31 octobre 2024 Audience publique du 2 décembre 2024 Recours formé par Madame (A), connue sous un autre alias, et consort, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 49502 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:49502 Inscrit le 2 octobre 2023 Audience publique du 28 novembre 2024 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Classes moyennes, en matière d’autorisation d’établissement JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 49502 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 48003 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:48003 Inscrit le 4 octobre 2022 Audience publique du 28 novembre 2024 Recours formé par la société anonyme (AA) SA, , et Monsieur (A), (Allemagne), contre deux décisions du ministre des Classes moyennes, en matière d’autorisation d’établissement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 51647 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:51647 Inscrit le 28 octobre 2024 Audience publique du 25 novembre 2024 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 49950 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:49950 Inscrit le 19 janvier 2024 Audience publique du 25 novembre 2024 Recours formé par Monsieur (A) et consorts, , contre deux décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 49756 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:49756 Inscrit le 27 novembre 2023 Audience publique du 25 novembre 2024 Recours formé par Madame (A) et consorts, , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 51831 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:51831 Inscrit le 15 novembre 2024 Audience publique du 25 novembre 2024 Recours formé par Monsieur (A), Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 51628 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:51628 Inscrit le 23 octobre 2024 Audience publique du 21 novembre 2024 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 47942 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47942 Inscrit le 15 septembre 2022 Audience publique du 18 novembre 2024 Recours formé par Monsieur (A) et consort, , contre des décisions du conseil communal de la Ville de Differdange et une décision du ministre de l’Intérieur, en matière de plan d’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N°51593 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:51593 Inscrit le 16 octobre 2024 Audience publique du 18 novembre 2024 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 47943 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47943 Inscrit le 15 septembre 2022 Audience publique du 18 novembre 2024 Recours formé par Monsieur (A) et consort, Differdange, contre des décisions du conseil communal de la Ville de Differdange et une décision du ministre de l’Intérieur, en matière de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 47936 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47936 Inscrit le 15 septembre 2022 Audience publique du 18 novembre 2024 Recours formé par Monsieur (A) et consorts, , contre des décisions du conseil communal de la Ville de Differdange et une décision du ministre de l’Intérieur, en matière de plan d’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 51383 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:51383 Inscrit le 23 septembre 2024 Audience publique du 11 novembre 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 28 (2), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 51770 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:51770 Inscrit le 4 novembre 2024 Audience publique du 11 novembre 2024 Recours formé par Monsieur (A), connu sous différents alias, Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 49798 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:49798 Inscrit le 14 décembre 2023 Audience publique du 11 novembre 2024 Recours formé par Madame (A) et consort, , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) JUGEMENT