Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 46969 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:46969 Inscrit le 1er février 2022 Audience publique du 27 mars 2024 Recours formé par la société anonyme ..., ..., Monsieur A, ..., et Monsieur B, ... contre une décision du collège des bourgmestre et échevins de la commune de Helperknapp, en matière de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Nos 46867 et 47668 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:46867+47668 Inscrits les 6 janvier et 8 juillet 2022 Audience publique du 27 mars 2024 Recours formés par Monsieur ..., ..., contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de sursis à l’éloignement JUGEMENT I. Vu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 50228 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50228 Inscrit le 21 mars 2024 Audience publique du 27 mars 2024 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 50119 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50119 Inscrit le 29 février 2024 Audience publique du 25 mars 2024 Recours formé par Monsieur ..., connu sous un autre alias, Luxembourg, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45761 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:45761 Inscrit le 8 mars 2021 Audience publique du 25 mars 2024 Recours formé par Madame A et consort, ... contre trois décisions du bourgmestre de la commune de Junglinster en présence de la société à responsabilité limitée ..., ..., en matière de permis de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 46944 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:46944 Inscrit le 27 janvier 2022 Audience publique de 25 mars 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable, en matière de protection de la nature

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 50210 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50210 Inscrit le 15 mars 2024 Audience publique du 20 mars 2024 Recours formé par Monsieur ..., Findel contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 46822 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:46822 Inscrit le 22 décembre 2021 Audience publique du 20 mars 2024 Recours formé par Monsieur A et consort, ..., contre une décision du bourgmestre de la commune de Kopstal, en présence de Monsieur B et consort, ..., en matière de permis de construire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 50184 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50184 Inscrit le 12 mars 2024 Audience publique du 20 mars 2024 Recours formé par Monsieur ..., connu sous différents alias, Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 50065 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50065 Inscrit le 20 février 2024 Audience publique du 13 mars 2024 Recours formé par Monsieur ..., ..., contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 50125 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50125 Inscrit le 1er mars 2024 Audience publique du 6 mars 2024 Recours formé par Monsieur ..., Findel contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 47661 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47661 Inscrit le 7 juillet 2022 Audience publique du 4 mars 2024 Recours formé par Monsieur A, , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 50073 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50073 Inscrit le 22 février 2024 Audience publique du 4 mars 2024 Recours formé par Monsieur ..., connu sous différents alias, Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures, en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 50076 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50076 Inscrit le 22 février 2024 Audience publique du 28 février 2024 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 50014 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50014 Inscrit le 30 janvier 2024 Audience publique du 26 février 2024 Recours formé par Monsieur ..., ..., contre trois décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Nos 47074 + 48679 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47074/48679 Inscrits les 25 février 2022 et 10 mars 2023 Audience publique du 21 février 2024 Recours formés par Monsieur A et consort, ..., contre des actes du bourgmestre de la commune de Sanem et contre des actes du conseil communal de Sanem en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 47160 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47160 Inscrit le 9 mars 2022 Audience publique du 19 février 2024 Recours formé par Monsieur A et consorts, , contre une décision du bourgmestre de la commune de Kehlen, en présence de la société anonyme X, Luxembourg, et de la société à responsabilité

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 49957 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:49957 Inscrit le 19 janvier 2024 Audience publique extraordinaire du 9 février 2024 Recours formé par Madame A, ..., contre trois décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) JUGEMENT Vu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 49958 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:49958 Inscrit le 19 janvier 2024 Audience publique extraordinaire du 9 février 2024 Recours formé par Madame A, ..., contre trois décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) JUGEMENT Vu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 49986 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:49986 Inscrit le 26 janvier 2024 Audience publique du 7 février 2024 Recours formé par Monsieur ..., connu sous un autre alias, Luxembourg, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.