Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 45093 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:45093 Inscrit le 14 octobre 2020 Audience publique du 3 décembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Economie sociale et solidaire, en matière d’amende administrative JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 49698 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49698 Inscrit le 13 novembre 2023 Audience publique du 2 décembre 2025 Recours formé par Madame (A), , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 49948 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49948 Inscrit le 18 janvier 2024 Audience publique du 2 décembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre deux décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 53772 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53772 Inscrit le 10 novembre 2025 Audience publique du 18 novembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 49617 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49617 Inscrit le 26 octobre 2023 Audience publique du 12 novembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre No 49449 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49449 Inscrit le 19 septembre 2023 Audience publique du 11 novembre 2025 Recours formé par la société à responsabilité limitée de droit slovène (AA)., (Slovénie), contre une décision du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines en matière d’amende

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 48511 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48511 Inscrit le 8 février 2023 Audience publique du 11 novembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre de la Sécurité intérieure en matière de démission JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 48511 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre No 49584 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49584 Inscrit le 28 octobre 2023 Audience publique du 11 novembre 2025 Recours formé par la société à responsabilité limitée de droit slovène (A)., (Slovénie), contre une décision du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines en matière d’amende

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 49483 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49483 Inscrit le 26 septembre 2023 Audience publique du 11 novembre 2025 Recours formé par Madame (A), , contre une décision de la Commission des pensions, en matière de mise à la retraite pour raisons de santé

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 49500 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49500 Inscrit le 2 octobre 2023 Audience publique 4 novembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 49284 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49284 Inscrit le 8 août 2023 Audience publique du 29 octobre 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 48375 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48375 Inscrit le 17 janvier 2023 Audience publique du 29 octobre 2025 Recours formé par Monsieur (A), (D), contre une décision du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse en matière de démission d’office

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 49546 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49546 Inscrit le 11 octobre 2023 Audience publique du 29 octobre 2025 Recours formé par Madame (A), , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 52988 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52988 Inscrit le 10 juin 2025 Audience publique extraordinaire du 24 octobre 2025 Recours formé par la société à responsabilité limitée (AA), contre une décision du directeur de l’administration des Contribution directes en matière d'échange de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 53252 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53252 Inscrit le 30 juillet 2025 Audience publique du 15 octobre 2025 Recours formé par Madame (A), , contre des décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 53503 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53503 Inscrit le 12 septembre 2025 Audience publique du 15 octobre 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre des décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 53330 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53330 Inscrit le 8 août 2025 Audience publique du 15 octobre 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre trois décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 49478 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49478 Inscrit le 25 septembre 2023 Audience publique du 14 octobre 2025 Recours formé par Monsieur (A) et consorts, , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 49235 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49235 Inscrit le 28 juillet 2023 Audience publique du 14 octobre 2025 Recours formé par la société à responsabilité limitée (AA), , contre quatre décisions du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines, en matière d’amende administrative

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 53370 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53370 Inscrit le 19 août 2025 Audience publique du 14 octobre 2025 Recours formé par Monsieur (A), connu sous différents alias, , contre des décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)