Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 53937 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53937 Inscrit le 10 décembre 2025 Audience publique du 17 décembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 52712 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52712 Inscrit le 16 avril 2025 Audience publique du 17 décembre 2025 Recours formé par Madame (A), contre une décision du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse en matière d’activité d’assistance parentale JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 53570 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53570 Inscrit le 26 septembre 2025 Audience publique du 16 décembre 2025 Recours formé par la société à responsabilité limitée (AA) SARL, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 50548 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:50548 Inscrit le 6 juin 2024 Audience publique du 9 décembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre deux décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 50547 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:50547 Inscrit le 7 juin 2024 Audience publique du 9 décembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre deux décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 52022 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49954 Inscrit le 28 novembre 2024 Audience publique du 9 décembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures, en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 50542 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:50542 Inscrit le 5 juin 2024 Audience publique du 9 décembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre deux décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 48265 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48265 Inscrit le 12 décembre 2022 Audience publique du 3 décembre 2025 Recours formé par la société anonyme (AA) SA, , et la société anonyme (BB) SA, Grèce, contre une décision du ministre délégué à la Digitalisation, en matière de marchés publics

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Ns° 49529 et 50156 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49529+50156 Inscrits le 9 octobre 2023 et le 7 mars 2024 Audience publique du 3 décembre 2025 Recours formés par Monsieur (A) et consorts, et autres, contre une délibération du conseil communal de la Ville d’Echternach, contre une décision du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 53845 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53845 Inscrit le 26 novembre 2025 Audience publique du 2 décembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 50169 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:50169 Inscrit le 11 mars 2024 Audience publique du 26 novembre 2025 Recours formé par Madame (A) et consorts, et (Afghanistan), contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile et une décision du ministre des Affaires intérieures en matière

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 50117 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:50117 Inscrit le 29 février 2024 Audience publique du 19 novembre 2025 Recours formé par Madame (A), , contre deux décisions du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, en matière de reconnaissance des qualifications professionnelles

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 53767 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53767 Inscrit le 10 novembre 2025 Audience publique du 19 novembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), connu sous un autre alias, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière d’assignation à résidence (art. 22, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 50115 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:50115 Inscrit le 28 février 2024 Audience publique du 19 novembre 2025 Recours formé par Madame (A), , contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, en matière de reconnaissance des qualifications professionnelles JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 53766 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53766 Inscrit le 10 novembre 2025 Audience publique du 19 novembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), connu sous un autre alias, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière d’assignation à résidence (art. 22, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 53724 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53724 Inscrit le 3 novembre 2025 Audience publique du 12 novembre 2025 Recours formé par Madame (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 50410 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:50410 Inscrit le 2 mai 2024 Audience publique du 12 novembre 2025 Recours formé par Madame (A), , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 49954 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49954 Inscrit le 19 janvier 2024 Audience publique du 11 novembre 2025 Recours formé par Monsieur (A) et consorts, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures, en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 49583 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49583 Inscrit le 18 octobre 2023 Audience publique du 28 octobre 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre deux décisions du conseil communal de la Ville de Luxembourg et deux décisions du ministre de l’Intérieur, en matière de plan d’aménagement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 49656 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49656 Inscrit le 3 novembre 2023 Audience publique du 22 octobre 2025 Recours formé par la société anonyme (AA) SA, , contre des décisions de l’administration communale de Kayl, en présence de la société à responsabilité limitée (BB) SARL, , et de la