Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Veuillez consulter le jugement portant le numéro 49123 du rôle, ayant le même objet que les affaires portant les numéros 49124 à 49125 du rôle.

Veuillez consulter le jugement portant le numéro 49870 du rôle, ayant le même objet que les affaires portant les numéros 49871 à 49875 du rôle.

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 48608 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48608 Inscrit le 28 février 2023 Audience publique du 27 octobre 2025 Recours formé par la société anonyme (AA) SA, , contre une délibération du conseil communal de Leudelange et contre un arrêté grand-ducal, en matière d’impôt foncier

Veuillez consulter le jugement portant le numéro 49100 du rôle, ayant le même objet que les affaires portant les numéros 49102 à 49103 du rôle.

Veuillez consulter le jugement portant le numéro 49870 du rôle, ayant le même objet que les affaires portant les numéros 49871 à 49875 du rôle.

Veuillez consulter les jugements portant les numéros 48599 et 48600 du rôle, ayant le même objet que les affaires portant les numéros 48601 à 48602 du rôle.

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 48599 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48599 Inscrit le 27 février 2023 Audience publique du 27 octobre 2025 Recours formé par la société anonyme (AA) SA, ..., contre une délibération du conseil communal de Leudelange et contre un arrêté grand-ducal, en matière d’impôt foncier

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 48600 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48600 Inscrit le 27 février 2023 Audience publique du 27 octobre 2025 Recours formé par la société civile (AA) SC, , contre une délibération du conseil communal de Leudelange et contre un arrêté grand-ducal, en matière d’impôt foncier

Veuillez consulter le jugement portant le numéro 49870 du rôle, ayant le même objet que les affaires portant les numéros 49871 à 49875 du rôle.

Veuillez consulter le jugement portant le numéro 49870 du rôle, ayant le même objet que les affaires portant les numéros 49871 à 49875 du rôle.

Veuillez consulter le jugement portant le numéro 48608 du rôle, ayant le même objet que les affaires portant les numéros 48609 à 48613 du rôle.

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 50109 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:50109 Inscrit le 28 février 2024 Audience publique du 27 octobre 2025 Recours formé par la société anonyme (AA) SA, ..., contre un bulletin d’imposition émis par l’administration communale de Leudelange, en matière d’impôt foncier

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 49075 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49075 Inscrit le 22 juin 2023 Audience publique du 27 octobre 2025 Recours formé par la société civile immobilière (AA) SCI, , contre des actes de la commune de Leudelange, et contre un arrêté grand-ducal, en matière d’impôt foncier

Veuillez consulter le jugement portant le numéro 49100 du rôle, ayant le même objet que les affaires portant les numéros 49102 à 49103 du rôle.

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 50534 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:50534 Inscrit le 4 juin 2024 Audience publique du 27 octobre 2025 Recours formé par la société anonyme (AA) SA, ..., et la société anonyme (AB) SA, ..., contre une décision du collège des bourgmestre et échevins de la commune de Leudelange, en matière d’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 49870 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49870 Inscrit le 28 décembre 2023 Audience publique du 27 octobre 2025 Recours formé par la société anonyme (AA) SA, , contre un bulletin d’imposition émis par l’administration communale de Leudelange, en matière d’impôt foncier

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 49123 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49123 Inscrit le 4 juillet 2023 Audience publique du 27 octobre 2025 Recours formé par la société anonyme (AA) SA, , contre des actes de la commune de Leudelange, en matière d’impôt foncier

Veuillez consulter le jugement portant le numéro 48608 du rôle, ayant le même objet que les affaires portant les numéros 48609 à 48613 du rôle.