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Date
Type de contentieux
Matière
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Agriculture et viticulture
- Autorisations d'établissements
- Enseignement
- Entraide administrative
- Famille
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Impôts
- Justice
- Logement
- Noms et prénoms
- Police des étrangers
- Procédure contentieuse
- Santé publique
- Sites et monuments
- Transports
- Urbanisme et aménagement du territoire
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35024.pdf
30 avril 2003, n° 15482 du rôle et autres références y citées, Pas. adm.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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33042.pdf
Trib. adm., 30 avril 2003, n° 15482 du rôle, Pas. adm.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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17366C.pdf
jugement entrepris du 19 novembre 2003, n° 15402 du rôle)Par requête inscrite sous le numéro 15402 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 27 septembre 2002, Maître Jean-Luc Fisch, avocat à la Cour, au nom de ... et de son épouse, ..., demeurant ensemble à L-
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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15402.pdf
N° 15402 du rôle Inscrit le 27 septembre 2002Vu la requête inscrite sous le numéro 15402 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 27 septembre 2002 par Maître Jean-Luc FISCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... et de son épouse, Madame ..., demeurant ensemble à L-
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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15482.pdf
N° 15482 du rôle Inscrit le 24 octobre 2002Vu la requête inscrite sous le numéro 15482 du rôle et déposée en date du 24 octobre 2002 au greffe du tribunal administratif par Monsieur ...,
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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11472C.pdf
Numéro du rôle: 11472 C Inscrit le 17 août 1999
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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