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Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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Tribunal (57)

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38533.pdf
- 03/04/2017
30 avril 2003, n° 15482 du rôle, Pas. adm.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
38275.pdf
- 03/04/2017
30 avril 2003, n° 15482 du rôle, Pas. adm.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
39085.pdf
- 02/03/2017
30 avril 2003, n° 15482 du rôle, Pas. adm.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
38544.pdf
- 24/10/2016
30 avril 2003, n° 15482 du rôle, Pas. adm.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
34893.pdf
- 30/06/2016
November 2013 (Aktenzeichen C 19472), anficht;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
35573.pdf
- 09/11/2015
30 avril 2003, n° 15482 du rôle, Pas. adm.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
34975.pdf
- 01/10/2015
30 avril 2003, n° 15482 du rôle, Pas. adm.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
34170.pdf
- 09/07/2015
30 avril 2003, n° 15482 du rôle, Pas. adm.7 juillet 2003, n° 15672 du rôle, Pas. adm.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
33811.pdf
- 09/07/2015
30 avril 2003, n° 15482 du rôle, Pas. adm.7 juillet 2003, n° 15672 du rôle, Pas. adm.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
34948.pdf
- 25/06/2015
Trib. adm., 30 avril 2003, n° 15482 du rôle, Pas. adm.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
33701.pdf
- 13/11/2014
30 avril 2003, n° 15482 du rôle, Pas. adm.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
33488.pdf
- 02/10/2014
7 juillet 2003, n° 15672 du rôle, Pas. adm.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
33042.pdf
- 03/07/2014
Trib. adm., 30 avril 2003, n° 15482 du rôle, Pas. adm.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
30812.pdf
- 15/07/2013
7 juillet 2003, n° 15672 du rôle, Pas. adm.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
29704.pdf
- 14/01/2013
7 juillet 2003, n° 15672 du rôle, Pas. adm.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
25044.pdf
- 01/12/2008
défendeur de savoir quelle est la décision critiquée et quels sont les moyens à la base de la demande, afin de lui permettre d’organiser utilement sa défense (cf. trib. adm. 30 avril 2003, n °15482 du rôle, Pas. adm.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
23329.pdf
- 11/06/2008
défendeur de savoir quelle est la décision critiquée et quels sont les moyens à la base de la demande, afin de lui permettre d’organiser utilement sa défense (cf. trib. adm. 30 avril 2003, n °15482 du rôle, Pas. adm.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
23727.pdf
- 05/06/2008
au défendeur de savoir quelle est la décision critiquée et quels sont les moyens à la base de la demande, afin de lui permettre d’organiser utilement sa défense (cf. trib. adm. 30 avril 2003, n °15482 du rôle, Pas. adm.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
22720.pdf
- 31/12/2007
antérieurement à la nouvelle décision, devient sans objet et partant irrecevable (cf. trib. adm. 25 septembre 2003, n° 15972 du rôle, Pas. adm.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
22347.pdf
- 31/12/2007
antérieurement à la nouvelle décision, devient sans objet et partant irrecevable (cf. trib. adm. 25 septembre 2003, n° 15972 du rôle, Pas. adm.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2