Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2015 1re chambre N° 36167 du rôle Inscrit le 16 avril Audience publique du 30 novembre 2015 Recours formé par Monsieur ... et consort, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 35151 du rôle Inscrit le 4 septembre 2014 Audience publique du 30 novembre 2015 Recours formé par l’association sans but lucratif « ...», , contre une délibération du conseil communal de l’administration communale de Niederanven en matière de subsides communaux

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 35408 du rôle Inscrit le 5 novembre 2014 Audience publique du 25 novembre 2015 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers __________________________________________________________________________ _

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 35153 du rôle Inscrit le 5 septembre 2014 Audience publique du 25 novembre 2015 Recours formé par Madame ..., (France) contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières pour études supérieures

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 34999 du rôle Inscrit le 1er août 2015 Audience publique du 25 novembre 2015 Recours formé par Monsieur ... et Madame ..., contre deux décisions du bourgmestre de la commune de Mertert, en matière de permis de construire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 34999 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 35179 du rôle Inscrit le 12 septembre 2014 Audience publique du 25 novembre 2015 Recours formé par Madame ..., (Portugal), contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières de l’Etat pour études supérieures

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 35533 du rôle Inscrit le 28 novembre 2014 Audience publique du 23 novembre 2015 Recours formé par Monsieur ...et Madame ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 36986 du rôle Inscrit le 24 septembre 2015 Audience publique du 23 novembre 2015 Recours formé par Monsieur ...et consorts, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 35145 du rôle Inscrit le 2 septembre 2015 Audience publique du 23 novembre 2015 Recours formé par Monsieur Paul , , contre une décision du ministre de l’Environnement en matière d’aides pour la mise en valeur des sources d’énergies renouvelables JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 35421 du rôle Inscrit le 6 novembre 2014 Audience publique du 16 novembre 2015 Recours formé par Monsieur ... et Monsieur ..., (France), contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières de l’Etat pour études supérieures

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 35554 du rôle Inscrit le 3 décembre 2014 Audience publique du 16 novembre 2015 Recours formé par Madame ... et Monsieur ..., (Belgique), contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières de l’Etat pour études supérieures

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 35031 du rôle Inscrit le 8 août 2014 Audience publique du 16 novembre 2015 Recours formé par Madame ..., . contre deux décisions du ministre délégué au Développement durable et aux Infrastructures et du ministre de l’Environnement en matière de protection de la nature JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 35565 du rôle Inscrit le 8 décembre 2014 Audience publique du 11 novembre 2015 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19 L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 35037 du rôle Inscrit le 11 août 2014 Audience publique du 11 novembre 2015 Recours formé par Monsieur ..., (France), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 35039 du rôle Inscrit le 11 août 2014 Audience publique du 11 novembre 2015 Recours formé par Monsieur ..., (France), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 35038 du rôle Inscrit le 11 août 2014 Audience publique du 11 novembre 2015 Recours formé par Monsieur ..., (France), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 35051 du rôle Inscrit le 12 août 2014 Audience publique du 9 novembre 2015 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de l’Environnement en matière de protection de la nature JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 35051 du rôle et déposée au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 35074 du rôle Inscrit le 18 août 2014 Audience publique du 9 novembre 2015 Recours formé Madame ..., , contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg, en présence de Madame ..., en matière de permis de construire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 35074 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 37015 du rôle Inscrit le 1er octobre 2015 Audience publique du 28 octobre 2015 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 15, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 36903 du rôle Inscrit le 3 septembre 2015 Audience publique du 28 octobre 2015 Recours formé par les consorts ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)